Adaptation du RIBP pour les élections ordinales
Textes concernés
- L’Article 15 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 ;
- L’Article 5 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 ;
- Les Articles 74 et 76 de la Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, qui fixent les conditions d’élection ou de désignation des membres afin d’assurer l’égal accès des femmes et des hommes ;
- L’Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015, prise en application de la Loi du 4 août 2014, publiée au Journal Officiel le 2 août 2015 ;
- L’article P65 du RIBP et son annexe I
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