COVID-19 : pour retrouver toutes les dernières informations et communication de l'Ordre,
Fermer
Fermer
Menu

Principes pour une réorganisation nationale du dispositif de signalement et d’alerte des situations de maltraitance - Rapport des travaux - CNBD ( Comité National pour la Bientraitance et les Droits )

Mis à jour le 27 avril 2021

Les réflexions qui suive
nt ont été produites durant cinq
séances de travail organisées les
29 Mars, 16 Avril, 29 Avril, 16 Mai et 03 Juin 2013. Dans les délais qui étaient impartis, il n’a
bi
en évidemment pas été possible de parvenir à des conclusions exhaustives sur les sujets
complexes qui sont évoqués.
Le présent
rapport
a simplement vocation à proposer les
grandes lignes d’une réorganisation des circuits de signalement des situations de
ma
ltraitance. Les propositions qui y figurent devront être précisées et affinées avec les
acteurs impliqués dans les prochains mois avant que des modifications concrètes
n’interviennent sur le territoire

Le groupe de travail du Comité National pour la Bient
raitance et les Droits dont le mandat
concernait
la réorganisation du
dispositif d’alerte sur les
situations de maltraitance et la
rédaction d’un
cahier des charges a d’abord fait
un double constat
:
1.
L
es
autorités légitimes pour
recueillir et
traiter
les
informations relatives à des
situations ou a des risques de maltraitance
(police, gendarmerie, procureur de la
République, Agences Régionales de Santé, organismes associatifs
, Conseils Généraux,
CCAS...
)
reconnaissent la re
lative rareté des remontées d’i
nfo
rmations à leur
niveau
. 2.
Ce constat confirme les conclusions des études françaises et internationales sur le
sujet, qui pointent
le silence qui prédomine sur ces situations, principal
obstacle à
une appréciation juste du phénomène de maltraitance en termes
chiffrés
, et au
traitement de ces situations
.