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L’abus de faiblesse.Comment y faire face ? Faiblesse des preuves, preuves de faiblesse : angélisme feint ou complicité ?

Mis à jour le 27 avril 2021

Compte-rendu de la réunion du 7 mars 2012

En dépit des obstacles qui vous ont été exposés, un certain nombre d’affaires d’abus de faiblesse sont jugées par les tribunaux, et la jurisprudence augmente régulièrement, notamment depuis la réforme de 2001 qui a fait de cette incrimination une infraction contre les personnes.

Il s’agit maintenant d’exposer les principaux apports de la jurisprudence rendue en application de l’article 223-15-2 du Code pénal, d’une part à propos des conditions d’application de l’abus de faiblesse et d’autre part à l’occasion de sa répression.