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Intérêt de l’outil médiation en droit de la famille et en droit pénal notamment dans la prévention et la sauvegarde des droits des mineurs

Mis à jour le 27 avril 2021

Les commissions médiation, droit pénal et droit de la famille du barreau de Paris tenaient, le 18 septembre 2012, sous la responsabilité de Maître Michèle Jaudel, une réunion sur le thème de l'intérêt de l'outil mé- diation en droit pénal et en droit de la famille, notamment dans la prévention et la sauvegarde des droits des mineurs.

Dans son propos introductif, Michèle Jaudel, à l'initiative de cette réunion, a rappelé que la médiation étant un instrument pacificateur il apparaissait clairement qu'elle devait être utilisée dans le domaine du droit pénal et du droit de la famille afin de préserver et sauvegarder les droits des enfants. Carbon de Seze, co-responsable de la commission droit pénal, estime qu'il y a une distance dans la philosophie même du rôle social de l'avocat et dans l'appréhension du système judiciaire tel qu'il doit être conçu pour le justiciable, pour la victime, pour le plaignant, et à l'égard de l'institution judiciaire elle-même et de sa fonction, notamment en terme de médiation. Le rôle, tel que le conçoit le législateur, de la fonction pénale est celui de réprimander une atteinte à l'ordre public ; et dans un deuxième temps, de considérer si cette atteinte à l'ordre public a causé des dommages et si il existe des victimes. Pour télécharger le compte-rendu complet, cliquez ici.