Comment déclarer ou enregistrer au Barreau de Paris une association de loi 1901 ?

Une association déjà constituée ou sur le point de l’être pourra être déclarée au bureau des Associations puis prise en compte par le bâtonnier ou son délégué.

Les modalités de déclaration (à adresser par mail au bureau des associations  associations@avocatparis.org) 

• Demande de déclaration de l’association à l’ordre, à l’attention du bâtonnier
• Statuts signés et récépissé de déclaration, ou projet de statuts.
• Liste des membres du bureau et leurs coordonnées complètes en vue de la parution dans 
  l’annuaire des associations.
• Justifier qu’au moins un membre du bureau est avocat parisien en exercice
• Texte de présentation de l’association pour la parution sur le site du barreau.
• Logo de l’association
   

Toute demande incomplète se verra refuser la déclaration de l’association.

Les avantages de la déclaration prise en compte par le bâtonnier ou son délégué :

• Annonce de la création de l’association dans le bulletin et sur le site de l’Ordre
• Parution dans l’annuaire des associations
• Aide du bureau des associations de l’ordre pour l’annonce et le compte rendu des 
  manifestations.
• Deux salles gratuites dans l’année à la Maison du Barreau, hors auditorium et salons.
  
  A l’issue de la première année, l’association pourra demander son enregistrement auprès de l’Ordre (celui-ci n’est pas automatique).

Enregistrement d’une association

Les demandes d’enregistrement doivent être validées par le conseil de l’Ordre et elles lui sont soumises par le secrétaire de la commission des finances. 

Les conditions d’enregistrement :

l’association devra fournir :
. Les statuts à jour
. Un justificatif de sa vie sociale et des actions qu’elle aura menées durant l’année
. Un bilan comptable de l’année écoulée
. Un projet d’actions conjointes avec l’Ordre (le logo de l’ordre devant figurer sur tous les supports de communication de l’association)
. La liste de ses membres, à jour de leur cotisation (elle devra comprendre au moins dix avocats parisiens)

L’association qui n’aura pas rempli les conditions d’enregistrement pourra, sur décision du conseil de l’Ordre, être retirée de la liste des associations.

Les avantages de l’enregistrement :

. Demander sa domiciliation au bureau des associations

. Solliciter une subvention auprès de l’Ordre
. Bénéficier de 6 salles gratuites par an (2 manifestations à l’auditorium de la maison du barreau, 1 manifestation à l’auditorium de la maison des avocats, 3 salles au choix)

. Les services du bureau des associations (tenue du fichier membres, petit secrétariat, diffusions, appels de cotisation, etc.)

 

Qu’elle soit simplement déclarée ou bien enregistrée, pour figurer dans l’annuaire, être maintenue sur les listes et bénéficier des différents services de l’ordre, toute association devra fournir chaque année et au plus tard le 1er décembre, la liste à jour des membres du bureau, les statuts s’ils ont été modifiés ainsi que le procès-verbal d’assemblée générale annuelle.

 

L’association qui n’aura pas transmis ces documents pourra, sur simple décision du conseil de l’Ordre, être retirée de la liste des associations.

NB : 
La réservation des salles s’effectue du lundi au vendredi.
La réservation des salons de la maison du barreau est payante selon le tarif avocat en vigueur.
Toute réservation durant le week-end et les jours fériés est payante. Un tarif préférentiel est appliqué