Le nouveau régime des nullités en droit des sociétés

Dans le cadre de ses conférences du lundi, l'association Droit & Commerce vous propose une formation 

Lundi 15 septembre 2025 de 18h00 à 20h00
Grande salle d’audience du tribunal des activités économiques de Paris (1 quai de la Corse 75004 Paris)
Accueil des participants salle des pas perdus du tribunal de commerce de Paris à partir de 17h45

L’ordonnance n°2025-229 du 12 mars 2025 modifie en profondeur les règles de nullités en droit des sociétés. Ces règles faisaient l’objet d'un constat partagé des praticiens qui en soulignaient la complexité, les incertitudes et les risques. En effet, la nullité d’une décision de la société, qui a pour objet de corriger une irrégularité, peut entraîner d'importantes conséquences négatives pour la société et porte en elle le risque d’annulations en cascade. De la nullité de la société, à celle des décisions sociales, en passant par les clauses statutaires irrégulières : l’ordonnance réécrit beaucoup de règles et crée un cas spécifique de nullité des apports. Surtout l’ordonnance introduit de nouvelles mesures fortes pour éradiquer la nullité : triple test, neutralisation des nullités en cascade, pouvoir du juge de différer les effets de la sanction… Le praticien est ainsi invité à repenser le contentieux de la sanction des actes irréguliers en droit des sociétés. Quel regard peut-on porter sur cette réforme ? Les objectifs poursuivis (simplifier, clarifier, renforcer la sécurité juridique) sont-ils atteint ?

Inscriptions en présentiel : https://regimenullitespresentiel.viteinscrit.com/ 

Inscription en distanciel : https://regimedesnullitesdistanciel.viteinscrit.com/ 

Présentation de la conférence et modalités d'inscription dans le document joint