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Turquie/Emirats Arabes Unis : Arrestation de deux avocats turcs à Abu Dhabi

Mis à jour le 27 avril 2021

COMMUNIQUE DE L’OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES AVOCATS EN DANGER (OIAD) - Jeudi 15 décembre 2016

Le 27 octobre 2016, Aykut Ergil, avocat au Barreau d’Istanbul et Metin Uraçin, avocat et responsable des affaires internationales du barreau d’Istanbul, ont été arrêtés par les autorités émiratis et placés en détention le 30 octobre dans la prison d’Al Wathba à Abou Dabi.

Le Barreau d’Istanbul s’est immédiatement mobilisé au soutien des deux avocats, faisant appel au réseau diplomatique turc, à plusieurs organisations internationales d’avocats et à la solidarité de l’ensemble des barreaux et avocats.

Le Barreau d’Istanbul dénonce en particulier le fait que ces deux avocats ont été arrêtés pour "faux et usage de faux", "falsification" et "escroquerie" dans la cadre d’une affaire au sein de laquelle ils intervenaient en qualité d’avocat, alors que ces documents auraient été transmis aux avocats par leur client.

Agissant dans le cadre de leur mandat et sur instruction de leur client, Aykut Ergil et Metin Uraçin ne sauraient être accusés d’un fait commis par leur client sans violer le principe essentiel, reconnu par les Nations-Unis dans les Principes de la Havane de 1990, qui établit que les « avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l'exercice de leurs fonctions ».

Le Barreau d’Istanbul témoigne de l’intégrité professionnelle et déontologique de ces deux avocats particulièrement investis, depuis plusieurs années, au service de leur profession au sein du Barreau d’Istanbul et du Barreau de Turquie.

La situation est d’autant plus préoccupante que les conditions de détention des deux avocats semblent être particulièrement difficiles.

Une première audience s’est tenue le 7 décembre 2016, à laquelle a assisté une délégation du Barreau d’Istanbul emmenée par Hasan Kılıç, membre du Conseil de l’Ordre des avocats d’Istanbul. Une autre audience était prévue le 12 décembre 2016.

***

L’Observatoire international des avocats en danger s’associe à la mobilisation du Barreau d’Istanbul et demande instamment aux Autorités Emiraties de mettre tout en œuvre pour faire toute la lumière autour de ces accusations.

L’OIAD appelle les Autorités Emiraties à se conformer aux Principes de base relatifs au rôle du barreau, adoptés par les Nations-Unis à la Havane en 1990, qui prévoient que : « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l'étranger; et c) ne fassent pas l'objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie ».

L’OIAD demeurera vigilant sur les suites qui seront données à cette affaires et sur les conditions de traitement de Aykut Ergil et Metin Uraçin, protégés doublement par le principe de présomption d’innocence et par leur qualité d’avocat agissant de bonne foi pour le compte de leur client.

 

Qui sommes-nous ?

L’Observatoire international des avocats en danger a été fondé par le Conseil national des barreaux (France), le Barreau de Paris (France), le Consejo General de la Abogacía Espanola (Espagne), et le Consiglio Nazionale Forense (Italie). Son objectif est de mener une veille permanente de la situation des avocats menacés dans le monde en raison de l’exercice légitime de leur profession et de porter assistance aux avocats dont la vie, la liberté ou l’exercice professionnel sont menacés.