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RAPPORT D’ACTIVITÉ LCB-FT 2020

Rapport du conseil de l'Ordre du barreau de Paris
LCB-FT
Mis à jour le 9 juin 2021

En avril 2021, le conseil de l'ordre du barreau de Paris a publié son rapport sur les actions menées l’Ordre des avocats auprès des inscrits du barreau de Paris au cours de l’année 2020 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), en application des dispositions de l’article L.561-36, I, 3°) CMF et de l’article 17, 13° de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

Le présent rapport est établi en application des dispositions des articles L.561-36, V et R.561-41-1 du Code monétaire et financier (CMF).

Il a pour objet de rendre compte des actions menées par le conseil de l’Ordre des avocats inscrits au barreau de Paris au cours de l’année 2020 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), en application des dispositions de l’article L.561-36, I, 3°) CMF et de l’article 17, 13° de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

Ces actions s’articulent autour des axes suivants :

  • Intensification de l’information apportée aux avocats en matière de LCB-FT.
  • Organisation de formations approfondies en matière de LCB-FT à la suite de la publication de l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 portant transposition de la 5e directive UE.
  • Création d’un espace e-LCB-FT sur le site du barreau de Paris, mettant à la disposition des avocats la documentation utile en matière de LCB-FT, le guide pratique destiné aux avocats et publié par le Conseil national des barreaux (CNB), les outils de cartographie et classification des risques proposés par le CNB, un outil d’identification des personnes faisant l’objet de sanction financières ciblées (LABAVOCAT), ainsi que des fiches pratiques destinées à aider les avocats à exercer leurs obligations de vigilance.
  • Mise en ligne d’un questionnaire d’auto-évaluation permettant aux avocats de rendre compte au conseil de l’Ordre des diligences mises en oeuvre dans leur cabinet en matière de LCB-FT, et de vérifier la bonne compréhension par les avocats inscrits au barreau de Paris des risques auxquels ils sont exposés en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
  • Renforcement des contrôles opérés par le conseil de l’Ordre.