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les avocats montent au front des droits et libertés

Mis à jour le 29 mars 2022

A la suite de l’offensive militaire lancée le 24 février dernier par la Russie contre l’Ukraine, l’état de sidération en Europe et dans le monde a laissé rapidement place à une mobilisation très importante et un soutien quasi unanime de la communauté internationale au peuple ukrainien.

L’avenir du pays est aujourd’hui au centre des préoccupations internationales. Les avocats du monde entier se mobilisent.

Cette intervention militaire constitue une violation du droit international et des engagements de la Russie à respecter les obligations, valeurs, principes et libertés fondamentaux énoncés notamment dans la Charte des Nations Unies, ainsi que le Statut du Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme, ou encore les Mémorandums de Budapest sur les assurances de sécurité et d'autres principes généraux du droit international public. Or, il revient tout particulièrement à la Russie, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et membre du Conseil de l’Europe, de respecter strictement ses engagements internationaux en matière de normes internationales de droit humanitaire et des droits de l'homme. Pour mieux comprendre le contexte et la chronologie des évènements, nous vous invitons à consulter, notamment, le dossier très complet de Toute l’Europe.

Conformément au Statut du Conseil de l’Europe, le Comité des ministres a décidé, le 25 février dernier, de suspendre la Russie de son droit de représentation au sein du Comité des ministres et de l’Assemblée parlementaire.

L’assemblée générale des Nations Unies a adopté le 2 mars dernier une résolution déplorant « l’agression » commise par la Russie et exigeant qu’elle retire immédiatement ses forces militaires du territoire ukrainien. Le texte a été adopté par 141 votes pour, 5 votes contre (Russie, Bélarus, Erythrée, Corée du Nord et Syrie) et 35 abstentions.

Enfin, l’Union européenne a pris des mesures sans précédent pour répondre à cette situation, notamment, la suspension des activités de diffusion de différents médias d’Etat russes, l’exclusion de plusieurs banques russes du système Swift, une interdiction des transactions avec la Banque centrale russe, un ensemble de mesures de soutien pour financer des équipements et des fournitures destinées aux forces armées ukrainiennes, une interdiction de survol de l’espace aérien de l’UE, des sanctions à l’encontre de plusieurs personnes et entités. Dès le 25 février, l’Union avait décidé de geler les avoirs de personnes physiques et morales opérant sur le territoire de l’Union européenne. Le Barreau de Paris a largement communiqué sur ces mesures spécifiques puisque les avocats ont été appelés à consulter les règlements européens contenant les noms de personnes et entités faisant l’objet de mesures de gels des avoirs.

La Commission européenne a proposé, le 2 mars 2022, d'activer la directive européenne relative à la « protection temporaire » pour aider rapidement toute personne fuyant la guerre en Ukraine. Ce texte, adopté en 2001, n'avait jamais encore été appliqué. Il prévoit d'accorder, sous certaines conditions, une "protection temporaire" avec des droits précis en cas d'arrivées massives de réfugiés dans l'Union européenne (UE). La proposition, discutée le 3 mars 2022, a été approuvée à l'occasion du Conseil des ministres de l’intérieur des Etats membres de l’Union.  

La Commission européenne a également créé une page dédiée regroupant toutes les informations utiles pour ceux qui fuient l’Ukraine : Information for people fleeing the war in Ukraine | European Commission (europa.eu)

A noter, en outre, que l’Ukraine a saisi la Cour internationale de justice le 27 février lui demandant d’appeler « immédiatement la Russie à stopper toutes actions militaires en Ukraine ». L’Ukraine accuse la Russie de violation de la Convention sur le génocide et réclame des mesures préliminaires immédiates au regard « de l’urgence extraordinaire de la situation » peut-on lire dans la requête.

La décision du Procureur de la Cour pénale internationale, Karim A.A Khan QC, d’ouvrir une enquête sur la situation en Ukraine est également à souligner.

Le droit doit être sans aucun doute un levier pour contribuer à pacifier la situation entre la Russie et l’Ukraine et les avocats doivent donc être mobilisés. De manière immédiate, l’expertise des professionnels du droit sera utile également pour accompagner les demandes des réfugiés qui risquent d’affluer dans les pays de l’Union européenne dans les prochaines semaines.

Le barreau de Paris, en tant qu’organisation professionnelle représentant les intérêts des avocats, mais aussi de manière plus générale en tant que vigie des libertés, est mobilisé et a exprimé son soutien au barreau national ukrainien, ainsi qu’à tous les avocats et plus globalement à tous les citoyens ukrainiens. Il a pris position en condamnant fermement les actions militaires entreprises et a indiqué qu’il soutiendra pleinement toutes les initiatives juridiques visant à défendre l’Ukraine.

De nombreuses organisations professionnelles d’avocats, tel que le Conseil des barreaux européens qui représente les barreaux de 45 pays soit plus d’un million d’avocats européens, ont également apporté leur soutien au barreau ukrainien. Notre profession agira de manière coordonnée avec nos partenaires (barreaux – organisations internationales de la profession – autorités françaises) pour répondre aux besoins.

Le barreau de Paris, entre autres mesures d’urgence que vous retrouverez dans l’encart dédié au sein de ce bulletin, prévoit également l’activation du Triangle de Weimar des avocats pour se coordonner au mieux avec les barreaux en Pologne, pays frontalier proche du terrain qui s’organise pour gérer l’afflux de réfugiés en Ukraine, et nos partenaires allemands. Pour rappel, le Triangle de Weimar est un cadre de concertation et de coopération renforcée entre la Pologne, l’Allemagne et la France, créé en 1991. S’agissant des relations entre les avocats, en 2019, trois organes de la profession en Allemagne (Deutscher Anwaltverein – association des avocats allemands), à Paris (barreau de Paris) et à Varsovie (barreau de Varsovie) ont décidé de s’unir et de créer un Triangle de Weimar des avocats afin de suivre spécifiquement la situation en matière d’Etat de droit dans les droits pays et en Europe de manière générale. Nous pensons que ce groupe d’action est particulièrement adapté pour échanger, se concerter et agir au plus près des besoins.