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Le barreau de Paris participe à la Semaine du droit, de la justice et du développement de la Banque mondiale

Mis à jour le 10 novembre 2021

Depuis 2018, le barreau de Paris répond avec succès aux appels à projet de la Banque mondiale dans le cadre de l’organisation de la Semaine du droit, de la justice et du développement. En 2021, il organise en lien avec le Compact & Forum des Barreaux pour l’ODD 16, dont il dirige le groupe de travail sur l’accès au droit et à la justice, une table ronde sur les enjeux de de la lutte contre le racisme systémique au sein du système judiciaire.

À propos de la Law, Justice and Development Week 2021

Convaincue que l’équité raciale constitue une priorité clé pour éradiquer la pauvreté, la vice-présidence juridique de la Banque mondiale y consacre son événement phare annuel, la Semaine du droit, de la justice et du développement.

En plus d’être contraire aux droits humains et aux principes fondamentaux, le racisme frappe particulièrement les groupes vulnérables tels que les personnes économiquement précaires, les femmes et les autochtones, ce qui entrave le développement, perpétue les inégalités économiques et exacerbe les difficultés existantes.

En permettant à toutes les personnes de réaliser pleinement leur potentiel, quelle que soit leur ethnicité, l'équité raciale contribue à la réalisation des objectifs de développement à long terme et à la réduction de la pauvreté.

La table ronde organisée par le barreau de Paris et le Compact & Forum des barreaux pour l’ODD 16

Le Compact & Forum des barreaux pour l’ODD 16 (voir l’article du BULLETIN-27-NOVEMBRE) regroupe les barreaux du monde entier dont le barreau de Paris qui dirige son groupe de travail sur l’accès au droit et à la justice. Il a semblé intéressant aux coorganisateurs d’aborder la question du racisme systématique au sein de l’institution judiciaire qui n’en est malheureusement pas exempte. Trop souvent, au lieu d'une application neutre de la loi à chaque cas individuel, l'origine et l'ethnicité de la personne influencent la manière dont les textes sont appliqués et les décisions finales des tribunaux. De plus, l’accès au système judiciaire et la représentation juridique varient en fonction de l'origine sociale et raciale des parties concernées, ce qui entraîne une application inégale de la loi dans des domaines allant de l'accès à la terre, au logement, aux soins de santé, jusqu'aux questions liées au droit pénal. Phénomène aggravant, ceux qui appliquent la loi ne sont pas conscients d'être influencés par de tels facteurs.

Il en résulte une plus grande méfiance des personnes discriminées à l'égard de institutions de la chaîne judiciaire, justifiée par l’expérience du profilage racial, l’imposition de sanctions plus sévères, et la surreprésentation de ces groupes dans les prisons. Ce dysfonctionnement a pour effet de couper des pans entiers de la population de leurs droits, en premier lieu à un procès équitable ou même simplement à l'accès au droit et à la justice, créant ainsi un profond clivage et un fort impact sur la capacité de développement de nos sociétés.

Dans cette perspective, la table ronde intitulée « Achieving Racial Equality within the Judiciary » examinera comment les systèmes judiciaires sont affectés par le phénomène du racisme structurel et quelles stratégies peuvent être mises en place pour y remédier, en se concentrant particulièrement sur le rôle que les avocats peuvent jouer pour atténuer ces problèmes et améliorer l'état de droit, puisqu'ils se trouvent en première ligne de l’appareil judiciaire. Un panel d'experts de haut niveau donnera un aperçu du rôle fondamental de l'accès aux droits dans la lutte contre le racisme dans les tribunaux et des initiatives concrètes proposées et mises en œuvre par les barreaux de diverses juridictions à travers le monde.

Composition et informations pratiques

La table ronde « Achieving Racial Equality within the Judiciary » se tiendra en ligne 18h à 19h30 et sera accessible par le lien suivant : LJD Week 2021 | Achieving Racial Equality within the Judiciary (worldbank.org). Modération par Me Slim Ben Achour, avocat au barreau de Paris, avec la participation de Sandie Okoro, vice-présidente senior et avocate générale du groupe Banque mondiale ; Stephanie Boyce, présidente de la Law Society of England and Wales ; Iris Yassmin Barrios Aguilar, juge du tribunal des affaires sensibles du Guatemala ; Marie Mercat-Bruns, professeur affiliée à l’école de droit de Sciences Po.

Pour en savoir plus sur le programme de l’ensemble de la semaine >