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La réforme des retraites toujours au cœur des priorités d’action

Mis à jour le 27 avril 2021

Du fait du très grand nombre d’amendements déposés – plus de 20 000 – la commission spéciale de l’Assemblée nationale n’a pu achever l’examen du projet de loi Retraites. C’est donc le texte initial du Gouvernement qui est examiné depuis lundi en séance.

Le Gouvernement et le rapporteur ont assuré vouloir déposer les mêmes amendements qu’en commission, dont celui portant sur l’abattement de 30% sur les cotisations et contributions sociales des avocats.

Mais la question de l’adoption du texte reste posée, plus de 40 000 amendements ayant été cette fois-ci déposés en séance. Olivier Véran, nouveau ministre des Solidarités et de la Santé a ainsi déclaré : « Je souhaite que nous ayons le débat au Parlement. Maintenant, vous avez face à nous une volonté d'obstruction parlementaire de la part d'une poignée de députés qui déposent 40 000 amendements. Maintenant ils sont habilités à le faire, nous sommes habilités à utiliser tous les moyens pour adopter cette réforme des retraites", en référence à la procédure du 49-3 permettant au Gouvernement d’adopter un texte sans vote.

Le barreau de Paris ne désarme donc pas. Ses représentants ont participé aux dernières réunions techniques à la Chancellerie la semaine dernière. Olivier Cousi, bâtonnier de Paris a également été auditionné le 14 février par le rapporteur du PJL Retraites à l’Assemblée nationale, Guillaume GOUFFIER-CHA (LREM).

Le bâtonnier de Paris a rappelé que le doublement des cotisations pour les avocats gagnant jusqu’à 40 000 euros signifiait la disparition de nombreux cabinets d’avocats et, par voie de conséquence, la remise en cause de l’accès au droit pour tous. Il a également dénoncé l’inéquité qui consistait à créer un système de retraite commun aux professions libérales, qui paient l’intégralité de leurs charges, et aux salariés et fonctionnaires, qui n’en paient qu’une partie.

Olivier Cousi a par ailleurs réaffirmé la position du barreau de Paris et sa volonté de préserver la caisse autonome des avocats. Enfin, il a demandé des précisions à la majorité sur les modalités de calcul de la valeur du point dans le futur régime de retraite.

En prévision de la séance, le barreau de Paris et le CNB ont transmis leurs propositions d’amendements aux députés. Enfin, le barreau de Paris s’associe aux travaux de préparation des recours devant le conseil constitutionnel.