De riches échanges sur l’actualité de la profession et les actions de notre Ordre avec les avocats du 8e arrondissement
Le 14 mars dernier, le bâtonnier de Paris Marie-Aimée Peyron, accompagnée de Frédéric Chhum et Émilie Chandler, membres du conseil de l’Ordre, a rencontré les avocats du 8e arrondissement, dans les locaux du cabinet Carbonnier Lamaze Rasle & associés, où ils ont été chaleureusement accueillis par Édouard de Lamaze et tous ses associés.
La future Maison des avocats, qui sera livrée en octobre prochain, a été au centre des premiers échanges. Marie-Aimée Peyron a fait le point sur différents points. Son financement d’abord, réparti par tiers entre les réserves de l’Ordre, un emprunt à des conditions avantageuses et enfin la vente de l’Hôtel de la Porte sis rue du jour et de l’immeuble de la place Dauphine. Ses répercussions sur l’organisation des services de l’Ordre ensuite : le service des finances, la DSI et la CARPA déménageront dans la future Maison des avocats, les services de la déontologie et des honoraires resteront dans les locaux du Palais de justice de la Cité. Sur la Maison du barreau enfin : celle-ci sera conservée puisqu’elle s’autofinance grâce à la location des locaux pour divers événements.
Sujet d’actualité par excellence, le Brexit a été longuement évoqué. Pour répondre aux inquiétudes de certains avocats présents, le bâtonnier a rappelé que l’Ordre est quotidiennement mobilisé depuis l’annonce du Brexit afin d’anticiper les difficultés auxquelles la profession pourra être confrontée, quelle que soit l’issue des négociations en cours. En cas de « Hard Brexit », le barreau de Paris a largement contribué au contenu de l’ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019, publiée au Journal officiel du 7 février, prévoyant des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne qui permettent un maintien des structures notamment des Limited Liability Partnerships (LLP) déjà établies en France, et accordant un délai supplémentaire aux personnes physiques pour solliciter le statut d’avocat en France (articles 13, 14 et 15).
Le barreau de Paris sera en outre particulièrement attentif à la mise en œuvre de l’ordonnance n° 2018-310 du 27 avril 2018 relative à l'exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'États non membres de l'Union européenne de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui, dont le décret d’application est attendu prochainement.
Sur le sujet du numérique, le bâtonnier a rappelé que le barreau de Paris lance des recours contre les braconniers du droit, et que la position de l’Ordre est de promouvoir des legaltech dont les droits de vote sont majoritairement détenus par des avocats. Au-delà de la répression, Marie-Aimée Peyron a également rappelé que l’Incubateur du barreau de Paris se développe, que le Lab de l’EFB, créé en janvier 2018, forme aujourd’hui les élèves-avocats aux outils du numérique, et que dès cette année, l’Ordre souhaite que ces enseignements soient ouverts à tous les avocats dans le cadre de la formation professionnelle continue. L’Ordre travaille aussi sur l’open data des décisions de justice avec la Cour de cassation. A été rappelé l’accès privilégié négocié avec Dalloz. Enfin, un nouveau site de l’Ordre, doté d’un moteur de recherche plus performant, sera bientôt lancé afin d’améliorer la communication du barreau. « Le budget de l’Ordre consacré au numérique est d’ailleurs le seul qui n’a pas été réduit », a souligné le bâtonnier, soucieux de la réduction des dépenses.
De nombreux autres sujets ont été abordés tels que le lobbying et les projets de lois, notamment celui sur la justice, les difficultés liées au décret Magendie ou encore le projet de filtrage des pourvois en cassation avec les travaux de la Commission Nallet.