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Contrôles au titre de l’article 17-9 : « N’ayez pas peur ! »

Mis à jour le 27 avril 2021

Organisées depuis 2010, les vérifications de comptabilité sous la forme aléatoire au titre de l’article 17-9 de la loi du 31 décembre 1971 se révèlent être utiles pour les cabinets.

Le service qui les réalise, coordonné par Pierre Lévêque, ancien membre du conseil de l’Ordre, permet à l’Ordre de vérifier, conformément à ce que prévoit la loi, le respect par les avocats ou les structures d’exercice du barreau de Paris de l’ensemble de leurs obligations quant à la tenue d’une comptabilité régulière et à leurs déclarations sociales, fiscales et ordinales.

Ces contrôles sont l’occasion d’une rencontre, au sein de leur cabinet, avec des confrères parfois très éloignés de l’Ordre et de ses services, et les contrôleurs, à travers la relation qui s’installe lors du contrôle, créent un échange de qualité et apportent des conseils permettant au cabinet de progresser en termes de gestion.

S’il est ressenti ab initio comme une charge supplémentaire à inscrire dans un emploi du temps chargé, le contrôle s’avère en définitive très utile en ce qui concerne l’organisation du cabinet, et parfois même sur le plan pécuniaire.

Les rapports établis par le service sont généralement considérés comme instructifs et porteurs d’enseignements utiles.

Un signe positif : les confrères tiennent presque systématiquement à manifester leur satisfaction à l’issue du contrôle, dont ils soulignent en particulier l’utilité.