SOLIDARITÉ UKRAINE - Fidèle à sa tradition de vigilance et de solidarité, notre barreau entend porter une attention toute particulière aux avocats et à la communauté juridique ukrainienne dans son ensemble.
En savoir plus
Fermer
Fermer
Menu
Bulletin
Le Bulletin du Barreau de Paris

Les services de l'ordre

Ne vous égarez plus dans les dédales des services de l'ordre !
Barreau de Paris - Tous les services
Les services de l’Ordre et de la CARPA sont prêts à vous épauler. Cet espace vous permettra d’identifier le service de l’Ordre compétent à même de répondre à votre question.
Zoom sur
SEQUESTRE JURIDIQUE
Barreau • Paris

Le Séquestre juridique est tenu au respect de plusieurs obligations relatives au maniement des fonds qui lui sont confiés, concernant notamment la provenance des fonds et le respect des décisions de gel des avoirs.

Afin de continuer à vous accompagner efficacement dans la mise en place de séquestres adaptés aux opérations pour lesquelles vous assistez vos clients, et de garantir la sécurité juridique du maniement des fonds, les modalités de saisine du Séquestre juridique évoluent.

Découvrez la page de présentation du Séquestre juridique et plus particulièrement sa foire aux questions qui répond à toutes vos interrogations.