Le dispositif d'accueil mis en place pour les JOP à la DRFiP75 depuis le 15 juillet va évoluer à compter du 19 août. Ce message a pour objet de vous signaler les modalités retenues : 

-l'accueil physique spontané sera de nouveau autorisé les lundi, mercredi et vendredi de 9 h 30 à 12 h 45. Sur ces plages horaires, vous pourrez déposer vos actes à enregistrer auprès de l'agent d'accueil qui vous délivrera un accusé réception. En revanche, aucun acte ne sera enregistré immédiatement au guichet. Les documents enregistrés seront retirés au guichet sur l'une des trois matinées d'ouverture ou expédiés par voie postale grâce à l'enveloppe timbrée retour remise par l'usager au SDE ou SPF.

- les matinées des mardi et jeudi seront exclusivement réservées à l'accueil physique sur rendez-vous accordé par le service, sur la base d'une demande formulée par téléphone ou par messagerie, aux mêmes horaires que pour l'accueil spontané signalé au point 1 soit de 9H30 à 12H45. Aucun acte ne pourra être déposé, retiré ou enregistré sur ces deux demi-journées.

- les services resteront joignables par téléphone avec ou sans rendez-vous téléphonique pris sur le site impots.gouv.fr ou par messagerie selon les mêmes conditions que celles en vigueur depuis le 15 juillet. 

Ce dispositif s'appliquera à partir du 19 août pour une période courant a minima jusqu'à la fin des jeux paralympiques. Nous vous tiendrons informés de l'évolution de cette organisation de l'accueil.

Du 18 au 26 juillet inclus, en raison du déploiement du périmètre SILT (sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme), l’accès à l’île de la cité sera soumis à la présentation d’un QR CODE. Seuls les piétons présentant ce QR CODE pourront accéder au Palais de Justice et au Tribunal de Commerce. Pour demander votre QR Code, cliquez sur ce lien 

Les clients convoqués pour un bref délai, pourront accéder à la cour sans QR CODE, sur simple présentation de leur convocation et d’une pièce d’identité. La liste des convoqués est transmise à la préfecture de police par la cour.

Par ailleurs, du 16 juillet au 31 août 2024 se tiennent les vacances judiciaires. De ce fait, les audiences ne seront, en principe, pas tenues au cours de cette période. 

AUDIENCES CORRECTIONNELLES :

Seules trois audiences se tiendront pendant la semaine du 18 au 26 juillet, ne comportant que des dossiers détenus. 

CHINS : Les chambres de l’instruction privilégieront les dossiers détenus. 

AUDIENCES CIVILES : 

L’activité civile sera réduite aux dossiers urgents. Dans le respect des délais impartis, les requêtes seront principalement audiencées en priorité la semaine du 15 juillet et la semaine du 29 juillet. 

VOIES DE RECOURS : 

L’accès à la cour pour exercer les voies de recours sera exceptionnellement possible sans QR CODE, sur présentation de la décision attaquée et d’une pièce d’identité. 

TA et CAA 

Plus d’informations à venir.

CNDA

Les audiences seront suspendues entre le 22 juillet et le 16 août 2024 inclus. Elles reprendront le 19 août 2024.

Cette reprise concerne tous les dossiers, pas uniquement ceux ressortant de la procédure accélérée devant l’OFPRA.

TRIBUNAL DE COMMERCE 

Soucieux du principe de continuité du service public, le tribunal de commerce de Paris, avec le soutien de la Direction
des Services Judiciaires du ministère de la Justice et le tribunal judiciaire de Paris, permettra aux
justiciables qui font face à des demandes urgentes pendant la semaine qui précède la cérémonie d'ouverture des
Jeux Olympiques, de pouvoir agir en justice en dépit des exigences posées par l'existence d'un périmètre de sécurité
sur l'Ile de la Cité.

Le tribunal de commerce de Paris délocalisera donc du 18 au 26 juillet prochain, ses audiences de référé et de
placement au tribunal judiciaire de Paris, parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris.

Les audiences se tiendront dans les salles suivantes :

• Référés successifs : jeudi 18 juillet 2024 de 09h30 à 13h00 : salle 4.22 – 4e étage
• Mise en état : jeudi 18 juillet 2024 de 11h00 à 13h00 – Mise en état : salle 4.18 – 4e étage
• Référés successifs : mardi 23 juillet 2024 de 09h30 à 13h00 : salle 4.22 – 4e étage
• Référés successifs : jeudi 25 juillet 2024 de 09h30 à 13h00 : salle 4.22 – 4e étage
   

Retrouvez ici l'ordonnance du Tribunal de Commerce ordonnant la délocalisation au Tribunal Judiciaire de Paris (porte de Clichy).

Conseil des Prud'hommes 

Plus d’informations à venir. 

Veuillez trouver ci-dessous une communication de la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) :

Dans le cadre des Jeux olympiques (JOP), la Direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Paris a adapté son organisation en aménageant notamment les conditions d'accueil du public, tout en veillant à assurer la continuité du service et de l'activité. Vous trouverez ci-dessous celles applicables à ses trois services de l'enregistrement (SDE de Saint-Hyacinthe, de Saint-Lazare et de Saint-Sulpice) et à ses deux services de publicité foncière (SPF1 et SPF2 sur le site de la rue Paganini).

Ainsi, du 15 juillet au 14 août inclus, ces cinq services ne réaliseront aucun accueil physique spontané (c'est-à-dire sans RDV) à leurs guichets. Les services resteront joignables par téléphone (sans RDV ou avec RDV téléphonique pris sur le site impots.gouv.fr) et par messagerie. Pour tout dossier particulier ou difficulté spécifique, vous conservez donc la possibilité de prendre directement l'attache du service compétent, de préférence par messagerie, afin qu'une solution adaptée soit convenue avec celui-ci.

Pendant cette période, il est précisé que :

- concernant les dépôts :

Vous êtes invités à privilégier l'envoi des actes et déclarations par voie postale. Toutefois, en cas d'urgence,  les professionnels pourront déposer leurs documents uniquement les lundi, mercredi et vendredi, 9h30 à 12h45, dans un bac prévu à cet effet. Aucun accusé-réception ne sera délivré et aucune formalité d'enregistrement ne sera réalisée au guichet.

- concernant les retraits :

 Les documents seront expédiés par voie postale, grâce à l'enveloppe timbrée retour remise par l'usager au SDE ou au SPF lors du dépôt en bac ou de l'envoi postal. Exceptionnellement, en cas d'urgence, et selon l'appréciation du service, le retrait pourra être réalisé sur RDV donné par le SDE ou le SPF, au cours de l'une des trois matinées indiquées ci-dessus.
Toutefois, les usagers professionnels de la formalité qui déposent une importante volumétrie de documents chaque semaine se verront communiquer un créneau horaire par le SDE ou le SPF pour leur permettre, ainsi qu'à leurs coursiers, de retirer leurs documents, au cours de l'une des trois matinées indiquées ci-dessus.

A compter du 19 août, étant précisé que les SDE et les SPF seront fermés le 16 août du fait du pont du 15 août, ces services réaliseront de nouveau un accueil physique spontané à leurs guichets au cours des matinées des lundi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h45. Les matinées des mardi et jeudi seront réservées uniquement à l'accueil sur RDV.

Afin d'anticiper au mieux cette période de restriction d'accès, nous vous demandons de transmettre aux SDE ou SPF, dès que possible, tous les actes ou déclarations prêts à recevoir la formalité.
Le SDE ou le SPF de votre ressort vous apportera tout complément d'information utile dans les prochaines semaines.

Pour toute demande urgente en lien avec les JOP, vous pouvez contacter le parquet à cette adresse : sec.pr.pj-paris@justice.fr.