Editorial

Synthèse du Campus Liban à Beyrouth les 9 et 10 mai 2017

Actualités culturelles

Mis à jour le 18.05.2017

Le campus ayant pour thème des « avocats artisans de progrès pour les économies et les droits humains », dès les discours d’ouverture du campus le rôle fondamental de l’avocat à tous égards a été souligné.

Le Bâtonnier de Beyrouth, Antonio Hachem, a indiqué qu’il n’y avait pas de paix sans avocat. Il a souligné le rôle protecteur de l’avocat. Il a rappelé que pour le Batonnier Feral Schuhl, l’avocat est un acteur de l’économie.

Dans ce sens, le Ministre de la justice du Liban, Selim Jreissati a souligné que l’avocat crée de la valeur ajoutée, il est un entrepreneur, indispensable acteur de la vie économique.

L’avocat a une mission de service public et le barreau est garant des principes essentiels. Les Ordres, pour le Bâtonnier de Beyrouth, ont même un rôle d’observateur et de contributeur de la vie constitutionnelle. La profession d’avocat est la seule à même de s’autogérer et c’est d’ailleurs le sens de l’intervention de François Roux, chef du Bureau de la défense du Tribunal spécial pour le Liban, qui a montré l’intérêt pour les avocats de proposer eux-mêmes aux juridictions internationales un code de déontologie commun à tous les avocats plaidant devant les tribunaux pénaux.

Monsieur Carrié, représentant de la Francophonie a rappelé le soutien de cette organisation à l’action des avocats pour faire respecter les droits humains. Le Ministre Ibrahim Najjar a souligné le rôle central de l’avocat dans la défense des droits fondamentaux. Pour Bechara Tarabay, avocat au Barreau de Paris, Responsable de la commission ouverte internationale Paris -Beyrouth, les avocats doivent jouer un rôle dans la société civile pour être en mesure de faire valoir les droits fondamentaux. Il a aussi été exposé qu’en tant que défenseur des valeurs, l’avocat a un rôle d’évaluateur dans le cadre de la médiation familiale.  

Les sept panels qui se sont succédés sur ces deux jours de campus ont permis de croiser les regards.

Dans le cadre du premier panel dédié aux spécificités du commerce international dans la région, on a rappelé le rôle du Liban dans le commerce, un commerce qui survit aux sanctions internationales. Nous avons beaucoup appris sur la représentation commerciale dans le monde arabe. Il s’agit d’une représentation exclusive. Des recommandations ont été données sur ce qui pouvait être fait ou pas en la matière. L’accent a été mis en particulier sur les conditions dans lesquels agent pouvait recevoir une indemnité lorsqu’il est mis fin au contrat de distribution.

Notre attention a été attirée sur les risques et les atouts de ce type de contrats (Compétence exclusive des tribunaux libanais, atteinte à la libre concurrence) Toutefois, le Président de la chambre de commerce franco-libanaise, Gabi Tamer, a évoqué ce type de représentation comme un moyen de lutter contre la contrefaçon massive dans la région aussi bien dans l’industrie du luxe que dans l’industrie automobile.

Les sanctions internationales ont été appréhendées du point de vue de l’Europe et du point de vue du Liban. L’origine de ces sanctions, leur valeur juridique et leur application ont été débattues. L’influence des sanctions en matière d’appel de garanties bancaires a notamment été abordée. Force est de constater une augmentation des sanctions internationales due à la mondialisation. Comme l’a fait observer La présidente Mayssam Noueri, Directeur Général du Ministère de la justice du Liban, le monde est devenu un village, mais de quel village s’agit-il ? s’est-elle interrogée.

Il s’agit d’un village où comme le souhaite Carol Saba, avocat au Barreau de Paris, il convient de faire bouger les lignes en matière de corruption des élites et de gouvernance fiscale. Il a été observé que la France n’était pas un modèle à cet égard et qu’elle avait même reculé de quelques places dans l’étude de Transparency. On a souligné le caractère évolutif du chantier de la transparence qui doit s’adapter sans cesse à des infractions toujours nouvelles. Il a été souligné que l’Etat devait être à l’écoute de la société civile et des lanceurs d’alertes.

Derrière la corruption c’est la question du « vivre ensemble » dont il est question. Apprendre à dire « nous » lorsque l’on a toujours dit « je ». L’intégration sociale se creuse avec la corruption, ce qui alimente le populisme nous a-t-on dit.

Aain Bifani, Directeur du Ministère des Finances a évoqué le chemin parcouru au Liban en matière de transparence financière et de lutte contre la fraude fiscale. Beaucoup d’étapes ont été franchies jusqu’à la loi sur l’échange automatique d’informations avec les partenaires. On assiste à la disparition du secret bancaire.

S’agissant des modes alternatifs de règlement des litiges, on a regretté que ce ne soit pas la saisine du juge qui soit alternative. On a constaté une approche similaire de la médiation familiale en France et au Liban. Il a été noté que la convention de médiation familiale franco-libanaise de 1999 n’excluait pas un processus de médiation habituel. La médiation a d’autant plus sa place dans les relations multiculturelles que la multi culturalité est source de litige Cependant, la médiation a ses limites quand il y a des violences. Elle peut même alors avoir des effets contreproductifs.

On retiendra que si la France a d’abord adopté la médiation judiciaire puis plus récemment la médiation conventionnelle à l’occasion de la directive européenne sur la médiation en matière civile et commerciale, le Liban a fait le chemin inverse en adoptant d’abord la médiation conventionnelle. Cependant le Liban ne connait pas la médiation judiciaire.

Sur les droits fondamentaux on a retenu le souci de l’Europe de rechercher un socle commun et d’effacer les particularismes, c’est aussi la voie évoquée pour simplifier le partage du pouvoir confessionnel au Liban. la loi libanaise de 2014 sur la protection en matière de violences domestiques s’inscrit également dans cette voie.

Le Ministre Ibrahim Najjar, a souligné que cette loi bouleverse les privilèges et le rôle confessionnel. Malgré le constat mitigé sur les effets de cette loi, la prise de conscience de la société civile est essentielle et l’expérience française montre que le parcours est long est difficile.

On retiendra le chiffre effrayant d’une femme sur 10 ayant déclaré avoir été victime de violences dans le cadre des enquêtes de victimisation. Ce n’est pas le tout de faire des lois nous a-t-on dit, il faut guider l’Etat vers des plans d’actions. Il faut des formations avocats-magistrats pour avoir un socle commun de connaissances visant à comprendre tant la victime que les mécanismes de l’agresseur.

On a constaté que la pression internationale permettait des avancées. Le rôle des associations est aussi important dans la lutte contre les violences faites aux femmes que celui des ONG pour les réfugiés mineurs. Là aussi le rôle de l’avocat qui doit être formé est essentiel et on ne peut que se réjouir qu’à l’instar de ce qui a été fait en France avec les antennes des mineurs, le Batonnier de Beyrouth ait annoncé la formation d’avocats spécialisés en la matière.

L’avocat pour le mineur réfugié est important notamment avant le procès, dans l’établissement de l’Etat civil. la formation pluridisciplinaire de l’avocat doit se faire en lien avec le monde social dans un but ultime de réinsertion car il faut éviter à tout prix la prison au mineur.

Le dernier panel nous a effrayé en exposant les atteintes aux libertés fondamentales par les fichiers de données collectées, à leur insu, sur les citoyens, grâce aux évolutions technologiques. Ces fichiers sont utilisés à des fins détournées des fins pour lesquelles elles ont été collectées. Sous prétexte d’Etat sécuritaire, on bafoue les droits : le droit d’information préalable, le droit d’opposition, le droit d’accès, le droit de rectification comme le droit à l’oubli. Il est ici question du droit et de son effectivité.

Ce campus illustre que quels que soient les éléments de contexte qui diffèrent entre le Liban et la France nous, avocats, partageons les mêmes valeurs, des valeurs professionnelles universelles. Derrière les problématiques que nous avons traitées il y a toujours de l’humain. Rappelons-nous que la vice Bâtonnière du Barreau de Paris, Dominique Attias, à l’ouverture de nos travaux parlait de l’avocat comme celui qui crée des ponts et des liens. 

Rapport de Madame Laurence Kiffer, avocat au barreau de Paris, membre du Conseil de l’Ordre, Secrétaire de la Commission internationale