Editorial

Projet de loi de finances 2016 : le gouvernement met en péril les actions de solidarité des avocats

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Mis à jour le 02.10.2015

L’Ordre des avocats de Paris prend acte du projet de loi de finances 2016 (PLF), tel qu’il vient d’être présenté au conseil des ministres, prévoyant un prélèvement de 15 millions d’euros à charge de la profession d’avocat pour contribuer à financer l’aide juridictionnelle.

L’Ordre des avocats de Paris prend acte du projet de loi de finances 2016 (PLF), tel qu’il vient d’être présenté au conseil des ministres, prévoyant un prélèvement de 15 millions d’euros à charge de la profession d’avocat pour contribuer à financer l’aide juridictionnelle.
 
Ce mécanisme est aussi absurde que s’il s’agissait de demander aux médecins de participer au financement du déficit de la Sécurité Sociale.
 
Si cette disposition du PLF était votée par le Parlement, l’Ordre des avocats de Paris n’aurait d’autre choix que de renoncer à une partie de sa politique de solidarité et à certains de ses projets immobiliers au soutien du nouveau TGI des Batignolles.
 
Concernant la politique de solidarité du barreau de Paris, 7,5 millions d’euros sont affectés chaque année par l’Ordre et la Carpa à la prévoyance pour, en particulier la chance maternité, de telle sorte que les congés maternité puissent se dérouler sans perte de revenu ni pour l’avocate, ni pour la structure qui l’emploie.
 
Par ailleurs, toujours au titre de la solidarité, le conseil de l’Ordre a décidé, depuis 2 ans, de ne plus appeler de cotisations ordinales pour un tiers du barreau de Paris, soit 8 612 avocats intégralement exonérés en 2015, afin de venir en aide aux avocats les plus affectés par la crise économique.
 
Enfin, la solidarité consiste pour les avocats parisiens à une participation gratuite et bénévole à l’assistance juridique dans le cadre d’opérations menées avec la Mairie de Paris pour plusieurs millions d’euros, par exemple « l’Avocat dans la Cité » du 7 au 11 octobre 2015 sur le parvis de l’Hôtel de Ville, ou encore le Bus Solidarité, Initiadroit et maintes opérations. Ce sont des milliers d’heures offertes chaque année par la profession aux citoyens et aux entreprises.
 
L’afflux de migrants en quête du statut de réfugié politique fait que le barreau de Paris a également renforcé les structures d’avocats dédiées à cette grande cause humanitaire et de société.
 
A l’heure où le barreau de Paris est de plus en plus présent sur le terrain de la solidarité et de l’accès au droit, l’Ordre des avocats de Paris sera obligé par le gouvernement de renoncer à une partie de cette politique de solidarité et devra arbitrer pour choisir quels en seront les laissés pour compte.
 
Subsidiairement, le soutien par l’Ordre des avocats de Paris au projet immobilier du nouveau TGI sur le site des Batignolles devra évidemment être abandonné, en particulier le financement d’une maison des avocats et des justiciables, tant attendue par les pouvoirs publics afin de donner vie et complémentarité au nouveau TGI. C’est la raison pour laquelle, nous décidons aujourd’hui de suspendre notre participation à toute réunion concernant le nouveau palais de justice.
 
Le conseil de l’Ordre se réunira mardi 6 octobre pour décider du plan de mobilisation que nous proposerons à nos 28 000 confrères en lien avec les autres initiatives annoncées par plusieurs barreaux de France et le Conseil National des Barreaux.
 
 
Pierre-Olivier Sur          Laurent Martinet
Bâtonnier de Paris           Vice-bâtonnier de Paris
    
 

Publié le 2 octobre 2015