Editorial

Journée mondiale contre la peine de mort 15ème édition : « peine de mort et pauvreté »

Droits de l'Homme

Mis à jour le 05.10.2017

Le Barreau de Paris, membre fondateur de la Coalition mondiale contre la peine de mort, soutient et participe à la quinzième édition journée mondiale contre la peine de mort consacrée au thème de la peine de mort et de la pauvreté.

À partir des années 1980, une dynamique générale en faveur de l’abolition de la peine de mort a émergé et s’est poursuivie jusqu’à aujourd’hui. Selon Amnesty International, seuls 16 pays avaient aboli la peine de mort en droit pour tous les crimes en 1977. À l’heure actuelle, les deux tiers des pays du monde (141) sont abolitionnistes en droit ou en pratique.

On observe de façon constante que le recours à l’utilisation de cette peine est lié à la pauvreté.

Dans tous les pays du monde concernés, on observe que les inégalités sociales et économiques nuisent à l’accès à la justice des personnes condamnées à mort. En effet, l’accusé dans une telle situation d’inégalité peut manquer de ressources sociales, économiques, mais aussi de pouvoir et de relations politiques pour se défendre et il est le plus souvent marginalisé en raison de son statut social.

La pauvreté a un impact très important sur l’accès à une défense de qualité. Ainsi, au Nigéria, si la police n’a pas les moyens d’enquêter sur l’affaire et que les suspects n’ont pas les moyens de payer la police pour, par exemple, acheter du carburant et se rendre là où des témoins peuvent confirmer leur alibi, l’enquête n’aura pas lieu.

Au Bélarus la loi garantit aux accusés une représentation égale à toutes les étapes du procès. Cependant, en pratique, les accusés ne peuvent pas désigner l’avocat de leur choix et l’accès à une assistance judiciaire est limité. Alors que la représentation légale est vitale quand les accusés sont passibles de la peine de mort, les abus varient : pas d’accès à l’avocat de son choix, accès restreint à l’avocat pendant l’instruction et le procès, absence d’avocats lors des interrogatoires initiaux, remplacement de l’avocat commis d’office sans explications fournies à l’accusé ni à sa famille, absence de l’avocat lors de la majorité des actes d’instruction comme lors des interrogatoires et contre-interrogatoires.

Au Japon, les avocats commis d’office ne sont désignés qu’une fois que le juge a prononcé son verdict. En conséquence, entre l’arrestation et la détention il y a de fortes chances pour que les accusés sans ressources financières n’aient pas de représentation juridique.

Dans certains pays tels que l’Arabie saoudite, selon la loi de la Charia, la famille de la victime peut décider de s’opposer à la peine de mort qu’encourt l’accusé en échange de la Diyat, « le prix du sang », qui constitue une compensation. Les plus pauvres n’ont généralement pas les ressources pour pouvoir en bénéficier.

Dans de nombreux pays, la corruption sévit dans la police et l’appareil judiciaire. Ceux qui ont de l’argent et des relations s’offrent l’accès à une justice plus efficiente et plus efficace, s’assurant même parfois une issue favorable à leur procès.

A tous les stades et dans tous les pays, la pauvreté constitue un risque aggravant de condamnation à mort.

Documents joints : 

- Faits Et Chiffres 2017 
Affiche Journée Mondiale 2017 
- Brochure Journée Mondiale 2017 
- Kit de mobilisation
Modèle de lettre aux gouvernements 
- Fiche détaillée sur la peine de mort et la pauvreté
 

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