Editorial

je m’inscris aux consultations gratuites

Mis à jour le 03.10.2016

Pour assurer des consultations gratuites au Palais de Justice, en mairie d’arrondissement ou dans d’autres lieux d’accès au droit, vous devez être inscrit sur la liste des volontaires.

Conditions à remplir :

  • assister à  la réunion d'information préalable AJ-accès au droit, organisée par l’Ordre
  • suivre une formation annuelle de 6 heures dans chacun des domaines choisis au titre de l’accès au droit
  • avoir déclaré une adresse email et un numéro de téléphone portable au service de l’Exercice professionnel
  • avoir retourné au service Accès au droit la dernière page de la Charte de l'avocat volontaire à l'accès au droit et à l'aide juridictionnelle

Vous pouvez télécharger le dossier d’inscription en ligne sur e)maj (rubrique téléchargement). Il conviendra de le retourner au service Accès au droit – Carpa. Si le dossier est complet et accompagné des justificatifs des formations continues que vous avez suivies, vous serez inscrit sur la liste des volontaires accès au droit.

Les désignations sont adressées par mail en début de mois et pour le mois suivant. En cas d'empêchement, nous vous remercions de nous en prévenir par mail [mailto : convocationsconsultationsgratuites@avocatparis.org] afin que nous puissions procéder au changement.

Les consultations sont anonymes avec toutefois la possibilité de demander au bâtonnier une autorisation de droit de suite.

Une fois votre permanence effectuée, vous devez adresser votre facture libellée à « Accès au Droit - Carpa » et accompagnée d'un document indiquant, pour chaque permanence, le nombre de personnes reçues et la nature des demandes (document joint à la convocation).

La Carpa règlera vos permanences par virement et vous avisera par mail de chaque règlement effectué. Vous pouvez consulter ou télécharger l’avis de virement  en ligne sur e)maj .

Contactez le service Accès au droit :
Vous êtes avocat : retrouvez toutes les coordonnées du service Accès au droit sur e)maj.
Vous êtes un particulier : Tél. : 01 80 27 19 20 - E-mail : accueil_palais@avocatparis.org

 

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Documentation à télécharger :