Editorial

Département Corporate

Séquestre juridique

Mis à jour le 27.06.2017

Le Département Corporate du Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats de Paris propose des mesures de séquestre à l’occasion d’opérations de cessions / acquisitions de titres.

 Le Séquestre Juridique est une structure ordinale fondée en 1987 qui dispose d’un compte Carpa et bénéficie ainsi des mêmes garanties et avantages sur les modalités des flux financiers appliquées par la Carpa de PARIS et son Département M&A. Témoin de sa fiabilité et de sa pérennité, le montant des missions confiées ces dix dernières années s’est élevé à plus de trois milliards d’euros.

Que proposons nous?

- une solution immédiate par une mesure de séquestre au sein de notre organisation professionnelle,
- une solution pour ne pas cumuler les qualités de conseil et de séquestre, - une solution pour une opération juridique sécurisée.
Le Séquestre est un tiers de confiance, mandataire commun à qui sont confiées des missions à l’occasion des garanties de passif, ajustements de prix, garanties de paiement du prix, augmentations de capital.

Que faisons-nous ?

Nous participons à l’élaboration de la mission de séquestre avec les Cabinets d’Avocats en temps réel. Un projet de convention de séquestre peut ainsi être finalisé en quelques heures.

Nous signons, si les parties le souhaitent, la convention avant le closing, en original ou en version scannée.

Nous signons toute convention en anglais.

Nous adressons instantanément un relevé d’identité bancaire pour l’acheminement des fonds sur un compte destiné à recevoir le montant consigné en euros, dollars ou autres devises.

Nous assurons le suivi du planning des garanties.

Après réception des notifications convenues ou tout autre fait générateur et mise à disposition des fonds placés, nous procédons à leur libération dans les plus brefs délais.

Les sommes séquestrées peuvent, sur mandat exprès des parties, être rémunérées par la souscription de parts d’un Fonds Commun de Placement dédié ouvert auprès de BNP PARIBAS Natio Fonds Harlay ou par un dépôt à terme renouvelable, au nom d’un titulaire désigné par les parties à la convention.

Le Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats assure la gestion et le calendrier des placements effectués.

Nous percevons des honoraires. Les critères appliqués sont la durée et l’étendue de la mission, le montant des fonds consignés et la gestion du placement des fonds.

Les honoraires, forfaitaires pour toute la durée de la mission, sont convenus d’avance dans leur prise en charge par les parties et chiffrés dans la convention.

Séquestre Juridique Département Corporate
Ordre des Avocats de Paris
Email: sequestre.juridique@avocatparis.org