Editorial

« Cinq ans pour sauver la justice », mission d’information sur le redressement de la justice

Affaires publiques / Lobbying

Mis à jour le 12.05.2017

Diagnostic de Philippe Bas

La justice va mal. Ses délais ne cessent de s’allonger. Nous sommes proches de l’embolie. Chaque année, ce sont plus de 2 600 000 affaires civiles et plus de 1 200 000 affaires pénales dont les juridictions sont saisies.
Il ne faut donc pas s’étonner de l’essor fulgurant des sites internet qui proposent une palette de plus en plus large de services permettant à nos concitoyens de traiter leurs litiges, selon un modèle déjà entré dans les mœurs aux États-Unis.
La mission d’information croit à la vertu irremplaçable du juge pour rendre une justice impartiale, conforme à la loi et reposant sur une appréciation exacte et individuelle de chaque situation.
Cependant, elle relève que le marché du droit est en pleine expansion et que, sur ce marché, les tribunaux n’ont plus de monopole. C’est une raison supplémentaire d’appeler à des réformes profondes de modernisation de notre institution judiciaire, qui supposeront l’engagement de tous les magistrats et personnels des greffes. Quant à la chaîne pénale, elle se caractérise par un phénomène de saturation. La préoccupation de la prévention de la récidive, et plus généralement celle de la réinsertion des personnes condamnées, demeurent insuffisamment prises en compte par notre système pénitentiaire.

Pour rattraper son retard et créer des conditions de détention et d’application des peines dignes d’un grand pays moderne et assurer une meilleure prévention de la récidive, la France doit impérativement revoir en profondeur ses moyens et ses pratiques. L’enjeu essentiel du redressement de la justice n’est pas le bouleversement de l’institution judiciaire mais la modernisation de son fonctionnement.
La mission a concentré ses réflexions et ses propositions sur la question des moyens, de l’organisation et de la gestion des juridictions plutôt que sur la conception de réformes institutionnelles sans portée concrète.

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