Mandat
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Stéphanie ENCINAS
Membre du conseil
- Secrétaire adjointe à la commission collaboration
- Secrétaire adjointe à la commission économique et sociale
- Secrétaire adjointe à la commission numérique, délégué à la protection des données (DPO) et intelligence artificielle
- Membre de la commission affaires publiques et communication
- Référent collaboration
- Commission publicité, médias et réseaux sociaux
- Référé déontologique
- Membre de la commission réglementation de l’exercice du droit (CRED)
- Membre de la commission dite “Article 24”
- Membre de la commission de l’exercice
- Membre de la commission harcèlement et discrimination (ComHadis)
- Membre de la formation administrative
- Membre de la commission règlement des difficultés d’exercice en collaboration libérale, en collaboration salariée et demande de requalification (DEC & SDR)
- Membre de la commission pluridisciplinaire des mesures de suretés
- Secrétaire adjointe (juridiction administrative) : commission des incidents avec les juridictions
- Formation d’instruction
- Secrétaire adjointe (juridiction administrative) : relations avec les juridictions
- Juridictions administratives
- Autorités administratives indépendantes
- Organisation des élections
Chiffres clés
Du
1 janvier 2025 au 17 juillet 2025
50
Visas
17
Séances du Conseil
17
réunions
Commission(s) numérique(s)
8
dossiers
Accès dérogatoire
4
audiences
DEC
3
Permanence(s) déontologique(s)
Le mois type de votre élue
Rapports présentés
Rapport guide des écritures devant la juridiction administrative
Date de présentation
Ces travaux, finalisés le 1er octobre 2025 au Conseil d’État, visent à renforcer la clarté, la qualité et l’efficacité du contentieux devant les juridictions administratives. Le Guide énonce des recommandations pratiques concernant la structuration des écritures, la présentation des moyens et des[...]
Rapport indépendance de la justice et situation des avocats au Guatémala
Date de présentation
Depuis plusieurs années, l’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) dont le Barreau de Paris est membre fondateur et l’organisation Lawyers for Lawyers (L4L) documentent un schéma persistant de stigmatisation, harcèlement, criminalisation et exil forcé visant les professionnels du[...]