Adoptée par le Conseil de l'Ordre lors de sa séance du 28 octobre 2020

En septembre 2020, l'autorité de poursuite a engagé 16 procédures disciplinaires pour les motifs suivants :

En septembre 2020, l'autorité de poursuite a engagé 19 procédures disciplinaires pour les motifs suivants :

Cette modification a été adoptée par le Conseil de l’Ordre en sa séance du 8 septembre 2020.

Cette modification a été adoptée par le Conseil de l’Ordre en sa séance du 8 septembre 2020.

Conformément aux dispositions de l'article 13 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, le Conseil de l'Ordre en sa séance du mardi 21 juillet, a voté la modification de l'article P73.1.2 du RIBP relatif à la procédure de l'omission prononcée d'office. Les modifications apportées sont en gras dans le texte ci-dessous.