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Ordre du jour de la Séance du 17 octobre 2017
Mis à jour le 19 octobre 2017
Rapport de Madame My-Kim YANG-PAYA sur la planification fiscale transfrontière agressive
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Rapport de Monsieur Pierre-Philippe HENDRICKX sur le droit fiscal à la dérive.
Rapport de Madame Béatrice BRUGUÈS-REIX sur les évolutions du droit social européen
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