Conseil de l'Ordre

Rapport sur les évolutions du droit social européen

Travaux, rapports et délibérations

Mis à jour le 19.10.2017

Séance du mardi 17 octobre 2017

 

Peut-on considérer que l'Europe sociale est toujours un mythe ou bien vivons-nous la concrétisation d'une réalité ?

Alors que se sont télescopés au même moment le 60ème anniversaire du Traité de Rome, et le choc du Brexit, on ne peut que se réjouir de l'élan et de la volonté de la Commission européenne présidée par Jean-Paul Juncker de renouer avec un projet de droit social européen.

Depuis 2015, les institutions européennes ont en effet remis au centre des débats la question des droits sociaux européens. La recherche d'un renouveau européen dans sa dimension sociale appelé par les
institutions européennes doit être saluée, l'enjeu étant de redéfinir un équilibre entre droits sociaux et liberté économique.
Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne nous a fait l'honneur de sa présence dans le cadre des grandes conférences européennes organisées par le Barreau de Paris à l'invitation du Bâtonnier Frédéric Sicard. Mieux légiférer soulignait-il notamment dans son discours, en se concentrant sur ce qui est essentiel.
L'organisation de ces conférences européennes organisées par le barreau de Paris participe de cette volonté commune de nous rassembler et d'agir notamment pour la promotion des droits sociaux au sein de l'Union européenne.
Sans perdre de vue l'accès au marché du travail, la Commission et le Conseil ont affiché une volonté de redynamiser l'Europe sociale par la multiplication d'initiatives visant à en garantir l'effectivité et l'homogénéité au sein de l'Union.