Editorial

Organisation du service des scellés et fermeture provisoire du service pendant le déménagement du TGI de PARIS

Mis à jour le 20.12.2017

Il nous appartient de vous alerter sur le premier service qui va être impacté par les opérations de déménagement et les conséquences que cela induit pour les avocats du barreau de Paris.

Le tableau qui vous est transmis en pièce jointe, permet de comprendre les contraintes du service des scellés qui gère pas moins de 600.000 scellés et qui enregistre 60.000 pièces à conviction nouvelles, chaque année.

En effet, dès le 1er février 2018 et ce jusqu'au 22 avril inclus, il sera impossible de sortir des scellés du service.

Il appartient donc aux avocats qui souhaitent leur présentation à l'instruction ou à l'audience de jugement de penser à formaliser la demande début janvier 2018, au plus tard.

En consultant plus avant le tableau,  chacun pourra noter les dates de fermeture différentes pour l'accueil des justiciables et enfin  la période brève durant laquelle le service sera totalement fermé, soit  entre le 6 et le 16 avril 2018.

Nous vous remercions par avance de votre compréhension , face aux opérations de déménagement qui suposent une méthode et une organisation rigoureuses.