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Organisation de la défense massive du 19 février !

Mis à jour le 18.02.2020

Le bâtonnier, la vice-bâtonnière et le Conseil de l’Ordre tiennent à vous remercier pour votre mobilisation sans précédent qui a permis l’organisation de trois journées de défense massive en comparution immédiate au cours de la semaine écoulée.

Celles-ci ont pu se dérouler grâce à vous dans l'intérêt du justiciable et le respect des magistrats et du personnel de justice.

La prochaine journée de défense massive se déroulera : mercredi 19 février 2020

Pour ce faire, nous vous invitons à lire attentivement la FAQ suivante : 

1. Qu’est-ce qu’une opération de défense massive en comparution immédiate ? 

Une opération de défense massive consiste à défendre, à plusieurs, un seul prévenu devant les chambres de comparution immédiate. 

L’objectif est de soulever un maximum de moyens de défense dans l'intérêt de la personne poursuivie.

2. Comment s’inscrire ? 

L’inscription se fait en ligne, en cliquant sur ce lien : 

https://framaforms.org/defense-massive-1581967295

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est indispensable que vos nom, prénom, email, numéro de téléphone mobile et dates de disponibilités soient enregistrés. Vous devrez indiquer si vous souhaitez être encadrant (pour les pénalistes un peu plus expérimentés) ou être encadré (débutant ou non pénaliste). A défaut, votre inscription ne sera pas validée. 

3. Quelles sont les conditions pour s’inscrire ? 

La seule condition d’inscription est votre disponibilité toute la journée, de 9h30 jusqu’au passage du dernier dossier, en général tard dans la soirée. 

Il n’est pas nécessaire d’être un pénaliste chevronné. Nous nous assurerons cependant qu’il y a suffisamment d’avocats spécialistes de la matière pour encadrer les actions de défense massive. C’est pour nous permettre d’anticiper qu’il est indispensable de renseigner si vous souhaitez être encadrant ou encadré en suivant le lien ci-dessus. 

4. Les actions de défense sont-elles encadrées ? 

Des membres du Conseil de l’Ordre, des référents et des habitués des opérations de défense massive seront présents pour organiser la permanence, l’encadrer et pallier toute difficulté ou incident qui pourrait se présenter. 

5. Quels sont les supports qui seront mis à disposition des intervenants ? 

Grâce au travail des consoeurs et confrères ces dernières semaines, nous disposons de nombreux modèles de conclusions de nullité et de question prioritaire de constitutionnalité. 

Un vade-mecum a également été établi pour permettre à chacun d’être parfaitement informé sur le déroulé de la journée. 

Ces documents seront envoyés à tous les inscrits. 

6. Quel matériel doit-on apporter ? 

Le barreau ne dispose que d’un tout petit local mis à sa disposition au sein du Tribunal judiciaire. De ce fait, les moyens informatiques sont limités. 

Il est donc recommandé de se munir, outre de ses codes, d’un ordinateur portable et d’une clé USB. 

7. Cette permanence défense massive est-elle rémunérée ? 

La défense massive est bénévole. 

8. Je ne suis pas disponible toute la journée, puis-je participer ? 

Si vous n’êtes pas disponible toute la journée, vous pouvez rejoindre vos consoeurs et confrères directement en audience en salles 2.05 et 6.04 pour assister à l’audience à partir de 13h20. 

Cette présence constitue un soutien indispensable à la bonne tenue de ces audiences. Les précédentes opérations l’ont très largement démontré. 

Si vous ne pouvez vous présenter physiquement, vous pouvez relayer sur les réseaux sociaux les messages des intervenants pour donner plus de visibilité à l’opération.