Editorial

Loi sur les stages

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Mis à jour le 23.06.2015

En juin, la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires a été adoptée. Le barreau de Paris a alerté les pouvoirs publics sur ce texte incompatible avec les formations de droit.

En effet, l’application de cette proposition de loi se serait traduite par une raréfaction des stages en cabinet d'avocat, préjudiciable tant aux élèves-avocats devant obtenir leur CAPA à l'issue d'un stage obligatoire qu'aux étudiants de master de droit.
La direction des Affaires publiques a obtenu la confirmation écrite du ministère du Travail que les élèves-avocats seraient bien exclus du champ d’application de cette loi. En outre, concernant les autres stages effectués en cabinet par les étudiants de l’enseignement supérieur, les décrets d’application devraient retenir une notion large de l’effectif de l’entreprise. Celui-ci ne serait pas limité à l’effectif salarié, mais permettrait d’inclure l’ensemble des collaborateurs et associés d’un cabinet exerçant sous le statut libéral, afin que le statut particulier des avocats ne nuise pas à la bonne formation des étudiants.