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Covid-19 : création d’un groupe de médiation d’urgence pour les entreprises

Mis à jour le 30.04.2020

Le barreau de Paris a mis en place un groupe de médiation d’urgence pour les entreprises, leurs associés et leurs salariés, afin de répondre aux besoins de résolution rapide et amiable des différends qu’ils rencontrent en ces temps perturbés de crise sanitaire, et qui risquent de mettre en péril la pérennité de leurs structures et les relations sociales en leur sein.

Il s’agit de donner l’opportunité à ces acteurs de la vie économique de construire par eux-mêmes, avec l’aide d’un avocat médiateur, une solution adaptée à leurs conflits, qu’ils soient internes (sociaux) ou en relation avec leurs partenaires, associés, co-contractants, dirigeants, salariés ou bailleurs (rupture brutale de relations commerciale, difficultés liées à la sous-traitance, problèmes de discriminations, etc.).

Cette médiation d’urgence se fera dans un cadre conventionnel, exclusivement par visioconférence sur la plateforme numérique du Barreau de Paris, dédiée aux modes amiables de règlement des différends, suivant les modalités pratiques suivantes :

- mener le premier entretien individuel dans les 24/48h après la saisine du médiateur ;

- recommander la présence des avocats durant la médiation, et si les justiciables ne sont pas assistés d’un conseil, les encourager à en prendre un via la plateforme des avocats du CNB ;

- solliciter un honoraire fixe forfaitaire maximum de 300 € HT par réunion de médiation.

Le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire, selon leurs compétences respectives, veilleront malgré la période de confinement, à l’accélération des délais d’homologation des accords résultant de la médiation du barreau de Paris, en cas de nécessité.