Conseil de l'Ordre

Synthèse du Conseil du mardi 25 septembre 2018

Travaux, rapports et délibérations

Mis à jour le 03.10.2018

 

Communications

Madame le bâtonnier a ouvert la séance en faisant état des  inscriptions sur le registre de candidatures au bâtonnat et au conseil de l’ordre.

Elle a ensuite évoqué la grande réussite du campus Abidjan qui va pouvoir donner lieu à un partenariat encore plus poussé avec le barreau de Côte d’Ivoire.

Les déplacements de Madame Dominique ATTIAS à Varsovie pour l’AFBE et de Madame Rusen AUTAC en Mongolie pour les 90 ans du barreau mongol ont également été évoqués.

Plateforme Avocats.fr

Monsieur le bâtonnier Olivier FONTIBUS a pris la parole pour présenter la plateforme du CNB « Avocats.fr », instaurée pour assurer la présence des avocats sur le net et offrir une visibilité aux confrères.

Ce site avocats.fr participe également à la construction d’une marque forte.

Doctrine.fr

Le Conseil de l'Ordre a pris connaissance des pratiques mises en œuvre par une société privée notamment pour constituer la base de données de décisions judiciaires accessibles au public sur le site www.doctrine.fr et  le traitement desdites données.

Ayant constaté que certaines de ces pratiques sont susceptibles de porter atteinte aux intérêts des avocats, le Conseil de l’Ordre a pris la résolution d’engager toutes procédures pénales et/ou civiles appropriées.

Soutien à Maître Dreyfus

Notre Confrère Denis DREYFUS, ancien-bâtonnier de Grenoble, a été victime d’attaques antisémites par un groupuscule d’extrême droite proche de Génération identitaire, par le biais d’articles publiés sur le site democratieparticipative.biz, hébergé aux USA. 

De nombreux Confrères, magistrats et organisations – BARREAU DE PARIS, CNB, SAF – ont rapidement publié des messages de soutien à Denis Dreyfus.  

Le 24 août 2018, le Parquet de Grenoble a ouvert une enquête pour provocation à la haine raciale.

Le Conseil de l'Ordre a condamné les attaques antisémites inacceptables dont a été victime Denis Dreyfus et rappelé qu’aucun avocat ne doit voir sa mission entravée par des tentatives d’intimidations, des menaces et des insultes.  

Le Conseil de l’Ordre a renouvelé à Denis Dreyfus son entier et indéfectible soutien et se constituera partie civile dans la procédure engagée en France contre les auteurs de ces propos inacceptables.

Référé déontologique

A la demande de Mme le Bâtonnier et de Mr le Vice Bâtonnier, et après approbation par le Conseil de l’Ordre en sa séance du 9 janvier 2018, un référé déontologique a été mis en place au service de nos confrères au mois d’avril 2018. 

Il a été présenté un rapport sur la mise en place de ce référé.

Madame le Bâtonnier a annoncé qu’elle projetait de mettre en place la dématérialisation des dossiers déontologiques d’ici la fin de l’année.

Modification de l’article P63 du RIBP

Le Conseil de l’Ordre a arrêté la nouvelle rédaction suivante :

« ARTICLE P.63 – L’administration et la représentation de l’Ordre

Le Conseil de l’Ordre exerce toutes les attributions prévues par la loi, les règlements et les usages. Les débats du Conseil de l’Ordre peuvent être filmés pour tous les sujets traitants de l’intérêt général du Barreau. Ils peuvent être retransmis en différé, sous le contrôle du Bâtonnier ou à défaut du vice-Bâtonnier lorsqu’il en existe, par les moyens de communication audiovisuelle sur un réseau numérique réservé aux avocats du Barreau de Paris ».
Le reste de l’article demeure inchangé.