Conseil de l'Ordre

Synthèse du Conseil du mardi 2 octobre 2018

Travaux, rapports et délibérations

Mis à jour le 09.10.2018

Madame le bâtonnier a débuté ses communications par le rappel de l’investissement demandé par les travaux sur le PJL Justice. Environ 50 amendements ont été déposés devant le Sénat, lesquels ont été repris en majorité par les rapporteurs. 

Madame le bâtonnier s’est dit satisfaite  de la victoire obtenue relative aux appels d’offres dans les marchés publics. En effet, le gouvernement a annoncé que s’agissant des marchés publics et dans le cadre de la  transposition de la directive européenne, le marché du contentieux serait finalement retiré de l’obligation d’appel d’offres. Pour rappel, la France avait sur-transposé la directive européenne et imposé l’appel d’offre dans le cadre des prestations  juridiques. Cependant le recours introduit devant les instances européennes reste valable pour le marché du conseil juridique jusqu'à ce que cette question soit également réglée par le barreau de Paris.

Madame le bâtonnier a relaté sa présence à la rentrée de Londres où la question du  Brexit n’a  pas été  abordée officiellement mais était au cœur de toutes les conversations.

Rapport d’étape sur le BREXIT

Au mois de juillet 2018, Theresa MAY a proposé aux négociateurs européens un accord dénommé le « compromis de CHEQUERS », afin de ménager les tenants d’un hard Brexit et d’un soft Brexit au sein du parti conservateur TORY.
 
Au cours du sommet européen informel de SALZBOURG du 19 et 20 septembre 2018, ce compromis a été rejeté par l’ensemble des dirigeants des 27 Etats restants (UE27). 

Les solutions politiques étant actuellement dans l’impasse, dans le prolongement du vote du conseil du 17 juillet 2017, l’Ordre des avocats de Paris a sollicité une consultation complète sur les conséquences d’un hard BREXIT sur la tenue du Tableau.  

Un groupe de professeurs agrégés a été saisi par le barreau de Paris s’agissant des questions de la tenue du tableau de notre profession. 

Rapport sur les conséquences de la décision du CNB du 7 juillet 2018 instituant l’omission en cas de non-respect des obligations au titre de la formation continue

Le Conseil de L’ordre a adopté la résolution suivante :

Confier à la commission formation un recensement de l’offre de formation existante pour les avocats au Barreau de PARIS et la dématérialisation du service (en lien avec la commission numérique). 

Mettre en œuvre une campagne d’information et de sensibilisation des avocats parisiens sur leurs obligations au titre de la FCO, les différents modes d’exécution de ces obligations et les conséquences en cas de non-respect de celles-ci. Cette campagne d’information prendra la forme notamment de colonnes et/ou de réunions d’informations en cabinet. Ces réunions d’information seront validées au titre de la FCO. Solliciter du Conseil National des Barreaux l’envoi des listings de participation des avocats parisiens aux formations dispensées par le CNB, aux lieu et place de l’émission des attestations de présence.  

Rapport d’étape sur la candidature du barreau de Paris à la convention nationale 2020

Catherine LECLERC a fait le point de la situation étant rappelé que la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 octobre prochain.

Catherine LECLERC a rappelé que cet évènement se tient tous les 3 ans et que Paris souhaite candidater. La convention se tient sur environ 2,5 jours et rassemble 4.000 à 6.000 participants.