Conseil de l'Ordre

Séance du Conseil de l’Ordre du mardi 30 juin 2015

Travaux, rapports et délibérations

Mis à jour le 20.07.2015

Sommaire :

  • Approbation de la liste du premier tour de la Conférence ;

  • Validation des offres de loyers du CDAAP (anciennement dénommé Pépinière) ;

  • Examen et approbation des comptes de l’Ordre pour 2014 ;

  • Exonération des cotisations ordinales pour les confrères dont les bénéfices déclarés sont inférieurs à 36.000 €.

 

Le Conseil a accueilli et acclamé M. le bâtonnier élu, Frédéric Sicard, et Mme la vice-bâtonnière élue, Dominique Attias, avec lesquels ils ont siégé en robe. 

Approbation de la liste du premier tour de la Conférence

Le 1er tour du concours de la conférence a attiré 170 candidats cette année, 36 d’entre eux ont été sélectionnés par la Conférence pour participer au 2e tour.

À l’unanimité des votants, le Conseil a approuvé la liste des candidats admis : 

M. Michaël Bendavid
Mme Francesca Maria Benvenuto
M. Aloïs Blin
M. Jérémie Boccara
M.  Pierre-Philippe Boutron-Marmion
Mme Mathilde Brun
M. Charles Cazals
Mme Ilanit Chiche
M.  Simon Clemenceau
Mme Clémence Cottineau
M. Martin Desrues
M.  Martin Dier
Mme Léa Dordilly
Mme Audrey Dufau
Mme Louise Dumont Saint Priest
Mme Julie Fabreguettes
M. Olivier Falga
Mme Gabrielle Fingerhut
M. Pierre-Céols Fischer
Mme Alisa Gribe Marquis
M. Nicolas Guerrero
M. Orphée Haddad
M. Philippe-Henry Honegger
M. Karim Lauafi
M. Paul-Arthur Luzu
M. Kayana Manivong
M. Merabi Murgulia
M. Paul Nafilyan
M. Xavier Odinot
Mme Chloé Pignal
Mme Margot Pugliese
M. Grégoire de Royer
Mme Flore Valluis
Mme Sibylle Verdenne
Mme Fanny Vial
Mme Marjolaine Vignola

Validation des offres de loyers du CDAAP (anciennement dénommé Pépinière)

La Pépinière, qui accueille ceux de nos confrères qui souhaitaient exercer leur activité professionnelle dans des conditions proches de celles d’un centre d’affaires, change de nom et de mode d’exploitation.

Administrée jusqu’à présent par l’Ordre, elle devient le Centre d’affaires des avocats de Paris (CDAAP) et sera gérée par la société TBC. Sa localisation ne change pas : 11, Boulevard Sébastopol, 75001 Paris.

À la majorité des votants, la Conseil a adopté les offres de loyers proposés :

PACK DOMICILIATION PRESENCE 
Exercice Professionnel principal à Paris 
Sous couvert de l’article 15-1 du RIN, cette nouvelle offre s’adresse aux confrères parisiens qui souhaitent, à titre temporaire, une simple domiciliation (jeunes confrères en attente de prestation de serment, ou situation provisoire d’exercice professionnel). 

Cette offre permettra tout à la fois d’offrir une offre minimale aux confrères pour faire face à des situations exceptionnelles, mais sous contrôle de l’Ordre. 
Le courrier ne sera pas réexpédié aux confrères mais devra être récupéré au CDAAP, afin de rompre avec des situations éventuelles d’isolement, et de les accompagner sur leur développement si nécessaire 
Inclut : domiciliation, réception courrier, location de salles au tarif visiteur 
Prix : 100 € HT / mois 
Durée : provisoire 

PACK DOMICILIATION IMAGE 
Avocats inscrits au barreau de Paris, Exercice Professionnel principal à l’Etranger 
Sous couvert de l’article P31 du RIBP, cette offre s’adresse aux avocats inscrits au barreau de Paris mais exerçant principalement à l’étranger. 
Inclut : domiciliation, réception et réexpédition du courrier 
Prix : 100 € HT / mois 
Durée : 1 an renouvelable

PACK ENTREPRENEUR (offre solidaire) 
Offre réservée aux avocats parisiens 
Limité à 150 contrats 
Destiné aux jeunes confrères qui s’installent avant toute collaboration, ou aux confrères qui doivent faire face à une situation de transition dans leur exercice professionnel 
Sous réserve de l’homologation par l’Ordre des Avocats (SEP + Délégué CDAAP) 
Conditions d’éligibilité : 
Bénéfice N-1 inférieur à 17 500 € (1er seuil des cotisations) 
Inclut : mise à disposition de bureaux sur réservation, avec services1, formations, accompagnement 
Prix : 260 € HT / mois 
Durée : 24 mois maximum

PACK LIBERTE 
Correspond au pack entrepreneur, mais en tarif non solidaire 
Ouvert à tous les avocats 
Inclut : mise à disposition de bureaux sur réservation, avec services, formations 
Prix : 350 € HT / mois 
Durée : non limitée

PACK DUO (Co-working) 
Ouvert à tous les avocats 
Inclut : Mise à disposition permanente d’un bureau partagé par 2 avocats, avec services1, formations 
Prix : 500 € HT / mois 
Durée : non limitée

PACK PRESTIGE 
Ouvert à tous les avocats 
Inclut : mise à disposition permanente d’un bureau individuel pour 1 avocat, avec services1, formations 
Prix : 1 200 € HT / mois 
Durée : non limitée

Examen et approbation des comptes de l’Ordre pour 2014 

En présence de Mme Marie-Christine Labrousse, directeur général des services, M. Ludovic Blanc, directeur du contrôle de gestion et des comptabilités, M. Cyrille Brouard, commissaire aux comptes, M. Aurélien Boulanger, MCO, secrétaire de la commission des finances, a présenté les comptes de l’Ordre concernant l’exercice 2014, annonçant un résultat positif, inscrit dans les prévisions du budget. 

1. Le Conseil de l’Ordre, après avoir entendu lecture du rapport de gestion, a pris acte de la présentation des comptes annuels de la CARPA arrêtés au 31 décembre 2014, approuvés par le Comité de Direction du 27 mai 2015. 

2. Après avoir entendu lecture d’une part du rapport de gestion, d’autre part du rapport du commissaire aux comptes, le Conseil de l’Ordre a approuvé les comptes annuels de l’Ordre des avocats de Paris arrêtés au 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, se soldant par un excédent de 5 708 858,89 €. Le Conseil de l’Ordre a donné en conséquence au bâtonnier Pierre-Olivier Sur quitus de l’exécution de son mandat pour l’exercice écoulé. 

3. Après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, il a approuvé les conventions conclues au cours de l’exercice et entrant dans le champ de l’article L612-5 du Code de Commerce. 

4. Le Conseil de l’Ordre a décidé de prélever la totalité de la réserve solidarité, soit 1 942 642,15 € en contrepartie du compte report à nouveau. 
Ce montant correspond aux dépenses 2014 relatives à la solidarité (exonérations, secours) et en partie au versement effectué au fonds de dotation Barreau de Paris Solidarité. 

5. Le montant de la quote-part de perte de la SCI Berryer constatée dans les comptes 2014 de l’Ordre s’élève à 468 262,15 €, le montant de la quote-part de perte de la SCI ModA s’élève à 8 617,68 €. Le Conseil de l’Ordre a décidé de prélever ces montants sur la « réserve foncière disponible », soit un total de 476 879,83 € et l’affecter en report à nouveau. 

6. Le Conseil de l’Ordre a décidé d’affecter 95 850 € de la « réserve foncière disponible » vers la « réserve foncière utilisée ». Le solde de la « réserve foncière utilisée » qui correspond au total des comptes courants des SCI Berryer et SCI MOdA sera de 8 288 869,69 € après affectation. 

7. Le Conseil de l’Ordre a décidé d’affecter le résultat de l’exercice de 5 708 858,89 €, et le report à nouveau d’un montant de 2 419 521,98 € provenant des quatrièmes et cinquièmes résolutions, soit un total de 8 128 380,87 € comme suit : 
• réserve intervention solidarité : 3 200 000,00 € 
• réserve foncière disponible : 3 428 380,87 € 
• réserve pour déménagement* : 1 500 000,00 € 

* La réserve déménagement a pour objet de prévoir l’ensemble des frais et charges que l’Ordre va exposer à l’occasion du transfert de tout ou partie de ses services du site de la Cité vers celui des Batignolles.

À la majorité des votants, le Conseil a approuvé ces sept résolutions comme suit : 

Abstention : 0 

Contre : 4

Elisabeth Cauly, Elizabeth Oster, Houria Si Ali, Avi Bitton.

Pour : 34

Paul-Albert Iweins, Jean Castelain, Christiane Féral-Schuhl, Jean-Yves Le Borgne, Catherine Brun-Lorenzi, Cyrille Niedzielski, Louis Buchman, Marie-Alice Jourde, Jean-Pierre Grandjean, Denis Chemla, Baudoin Dubelloy, Aurélien Boulanger, Jean-Marc Fedida, Etienne Lesage, Alexandre Varaut, Laurence Boyer, Xavier Autain, Jacques Bouyssou, Abderrazak Boudjelti, Karine Mignon-Louvet, Béatrice Vignolles, Clarisse Brély, Romain Carayol, Bertrand Périer, Annabel Boccara, Carole Pascarel, Emilie Vasseur, Gaëlle Le Quillec, Delphine Pujos, Serge Bakoa, Jérôme Martin, Valérie Duez-Ruff, Caroline Luche-Rocchia, Aurélie Soria. 

Exonération des cotisations ordinales pour les confrères dont les bénéfices déclarés sont inférieurs à 36.000 €

Comme l’an dernier, et à la majorité des votants, le Conseil a décidé d’exonérer de cotisations ordinales, les Confrères dont le bénéfice déclaré sur l’exercice 2014 est inférieur à 36.000 euros. Cette exonération ne concerne pas les cotisations d’assurance RCP, la Prévoyance et les cotisations CNB, qui restent donc à payer. 

Abstention : 0

Contre : 2

Louis Buchman, Marie-Alice Jourde.

Pour : 33

Christiane Féral-Schuhl, Jean-Yves Le Borgne, Catherine Brun-Lorenzi, Cyrille Niedzielski, Elisabeth Cauly, Jean-Pierre Grandjean, Denis Chemla, Baudoin Dubelloy, Aurélien Boulanger, Jean-Marc Fedida, Etienne Lesage, Alexandre Varaut, Laurence Boyer, Xavier Autain, Houria Si Ali, Jacques Bouyssou, Abderrazak Boudjelti, Karine Mignon-Louvet, Béatrice Vignolles, Clarisse Brély, Romain Carayol, Bertrand Périer, Annabel Boccara, Carole Pascarel, Emilie Vasseur, Gaëlle Le Quillec, Avi Bitton, Delphine Pujos, Serge Bakoa, Jérôme Martin, Valérie Duez-Ruff, Caroline Luche-Rocchia, Aurélie Soria.