Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 2 février 2016

État d’urgence : du rôle constitutionnel du pouvoir judiciaire et de l’avocat

Le Conseil de l’Ordre a pris connaissance de la délibération du Premier président de la Cour de cassation et des premiers présidents de cours d’appel du 1er février 2016 invitant au respect et à la reconnaissance du rôle constitutionnel de l’autorité judiciaire.

Cohérent avec sa demande de reconnaissance constitutionnelle du rôle de l’avocat, le barreau de Paris apporte son soutien aux magistrats dans leur protestation face aux réformes législatives et constitutionnelles en cours.

Le barreau de Paris, qui se bat pour un habeas corpus à la française, a la même analyse que les magistrats et appelle à renforcer et à préciser dans la Constitution la place des droits de la défense, et le droit de chaque citoyen de pouvoir recourir à un avocat, statutairement libre et indépendant à qui il peut se confier, sûr de son secret professionnel.

Le barreau de Paris s’est mobilisé pour soutenir toutes les initiatives et les amendements au projet de réforme constitutionnelle afin qu’il intègre les droits de la défense dans la loi fondamentale.

Le barreau de Paris salue les magistrats et les parlementaires qui ont et auront le courage de rappeler qu’il n’y a pas de vraie démocratie sans sécurité ni liberté.

La Maison de l’Ordre des avocats avance

Monsieur Jérôme Martin a présenté au Conseil l’état du projet concernant la future Maison de l’Ordre des avocats (MODA). Le Conseil de l’Ordre a formé un groupe de travail pour suivre les travaux, prévoir l’aménagement des lieux et tenir le Conseil informé. Le Bulletin du barreau fera une présentation régulière de l’état du projet.

Des nouvelles colonnes pour resserrer les liens entre les confrères et échanger sur la vie du barreau

Les colonnes sont tombées en désuétude alors que, face à la croissance démographique du barreau et à la distanciation du lien confraternel qui en découle, elles sont un instrument parfaitement adapté pour permettre des réunions de confrères, maintenir le lien confraternel et servir de cadre pour évoquer la vie de notre barreau.

Chaque membre du Conseil de l’Ordre sera responsable de l’organisation d’une colonne.

Suivant le rapport de Mme Elizabeth Cauly et de M. Pierre-Igor Legrand, MCO, le Conseil de l’Ordre a adopté une modification de l’article P 64 du RIBP et facilité l’organisation de la réunion des colonnes. Le Bulletin du barreau reviendra sur ce sujet pour annoncer l’organisation pratique des réunions de colonnes.

Sports au barreau

M. Geoffroy Canivet, avocat au barreau de Paris, a présenté un rapport proposant la création d’un service dédié à la promotion des activités sportives au barreau de Paris. Le sport, comme toutes les activités associatives du barreau, permet de tisser des liens forts entre toutes les composantes du barreau. Il est aussi un moyen de représenter le Barreau de Paris tant dans la cité que sur le plan international.

Le Conseil de l’Ordre a approuvé la création de ce service.

Donner du sens aux murs du futur Palais et de la MODA

Mme My Kim Yang Paya et M. Arnaud Gris, MCO, mettent en place un concours pour permettre à tous les avocats du barreau de Paris de proposer des maximes, citations ou adages judiciaires qui orneraient le futur Palais de Justice et la future MODA.

La Conseil de l’Ordre a approuvé ce projet et composé un comité pour sélectionner les maximes envoyées par les confrères. Le prochain Bulletin du barreau précisera les conditions de ce concours. En attendant à vos plumes !

Rapport Badinter

Mme Béatrice Brugues-Reix, MCO, a exposé au Conseil les grandes lignes du rapport Badinter sur le droit du travail et invité le Conseil à saisir cette opportunité pour impliquer le Barreau de Paris dans la réflexion sur le droit du travail. Le Conseil de l’Ordre a adopté la résolution suivante :

« Le barreau de Paris, en lien avec le CNB et la Conférence des Bâtonniers, ainsi qu’avec les syndicats  qui se manifesteraient pour être associés à cette réflexion, décide de constituer un groupe de travail en vue d’une signature d’une Convention de partenariat avec le Ministère du Travail afin de contribuer aux travaux sur la réforme du droit du travail.

Le Barreau de Paris veillera à ce que la réflexion qui sera menée en partenariat avec le Ministère du Travail soit en cohérence avec les travaux de M. Allan Larsson sur le pilier européen des droits sociaux ».

En bref :

Il ne peut y avoir de vraie démocratie sans un pouvoir judiciaire fort et un avocat indépendant dont le secret est partagé.

Face au projet de réforme constitutionnelle, le Barreau de Paris apporte son soutien à la délibération commune du Premier président de la Cour de cassation et des premiers présidents de cours d’appel du 1er février 2016 et appelle à préciser dans la Constitution la place des droits de la défense, et le droit de chaque citoyen de pouvoir recourir à un avocat.