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Rapport sur Zen Prud’hommes

Mis à jour le 10 juin 2016

Résumé

Présentation de la nouvelle procédure au Conseil de prud’hommes Création d’une permanence ordinale au Conseil de prud’hommes de Paris et d’une Unité de contrôle pour le respect du contradictoire et l’amélioration des délais de traitement des dossiers. (ZEN PRUD’HOMMES)

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  • rapport_l_boyer_-_zen_prudhommes.pdf
    ven 10, 2016 — 705.96 Ko
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