Conseil de l'Ordre

Rapport sur l'avocat chargé d'une enquête interne

Travaux, rapports et délibérations

Mis à jour le 15.09.2016

Résumé

Le Bâtonnier a souhaité que la question posée par une demande d'avis déontologique sur l'activité de l'avocat chargé d'une enquête interne fasse l'objet d'une réflexion au sein du Conseil.

Cette activité a connu à l'étranger un fort développement. Elle se développe en France où elle est, pour les avocats, une opportunité face aux auditeurs qui l'ont investie.

Il est proposé de confirmer qu'elle rentre dans le champ d'activité professionnelle de l'avocat, dont la déontologie offre des garanties que d'autres professions n'apportent pas dans ce secteur d'activité.

Vous pouvez télécharger le rapport ci-dessous