Conseil de l'Ordre

Rapport de Monsieur Badinter en droit du travail

Travaux, rapports et délibérations

Mis à jour le 02.02.2016

Résumé

Le Comité présidé par Monsieur Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux chargé par le Premier Ministre de « dégager les principes juridiques les plus importants en matière de droit du travail » vient de remettre son rapport le 25 janvier 2016. Il en résulte 61 « principes essentiels du droit du travail » qui constitueraient « les piliers sur lesquels repose l’édifice ». Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la première étape de la réforme du Code du travail annoncée par le Gouvernement afin de rendre la législation plus lisible. Les avocats, qui à l’évidence, sont concernés, dovient être associés à ce projet de réforme et y contribuer en apportant leur réflexion tirée de leur expérience unique de praticiens. 

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