Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du Conseil du 3 avril 2018

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 30.03.2018
  • Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.
  • Point sur le PJL programmation de la justice 2018-2022.
  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Honorariats de Mesdames Marie-Françoise DELIGNERE et Khedija M HALLAH  ARCHIER et Anne-Marie ROUSSEAU et de Messieurs Derek ELLIOTT et Jean-Paul GERARD.
  • Rapport de Monsieur Emmanuel DAOUD et de Monsieur Jean-Marc TIRARD, avocat fiscaliste, sur la responsabilité civile et pénale des avocats fiscalistes.
  • Rapport de Monsieur Emmanuel DAOUD sur la PPL transposition directive  « secret des affaires » en droit français.
  • Rapport de Madame My-Kim YANG-PAYA sur le PJL Pacte 2018 ().
  • Rapport de Monsieur Maxime EPPLER sur la mise en place d'un parcours de formation continue spécialisé et adapté aux collaboratrices et collaborateurs libéraux et salariés du barreau de Paris.
  • Rapport de Madame Marianne LAGRUE et de Messieurs Maxime EPPLER et Benjamin PITCHO sur la réforme Commissions ouvertes.
  • Rapport de Mesdames Béatrice BRUGUÈS-REIX, Valence BORGIA, My-Kim YANG-PAYA et Camille POTIER sur le PJL violences sexuelles.
  • Point de Madame Alexandra PERQUIN et de Monsieur Benoît DENIAU sur le rapport Cadiet (Open data).
  • Point d’information sur le règlement Général sur la Protection des Données.
  • Approbation des procès-verbaux des 20 mars et 27 mars 2018.
  • Questions diverses.