Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 29 septembre 2020

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 01.10.2020
  • Communications de Monsieur le bâtonnier et de Madame la vice-bâtonnière.

Affaires administratives, honorariats, approbation des procès-verbaux, ouvertures disciplinaires

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Ouvertures disciplinaires, désignation de rapporteurs.
  • Approbation des procès-verbaux des 15 septembre et 22 septembre 2020.

Délibération

  • Délibération autorisant Monsieur le bâtonnier à engager une action contre l’Etat pour violation du secret professionnel dans l’affaire dite des Fadettes.

Elections

  • Approbation de la liste des candidats au bâtonnat, au Conseil de l’Ordre
  • Approbation de la liste des candidats à l'élection partielle pour le remplacement de Monsieur Yannick SALA.

Numérique

  • Rapport de Messieurs Eric LE QUELLENEC et Barthélemy LEMIALE et de Mesdames Clarisse SURIN et Emilie CHANDLER, relatif à la situation sur le plan numérique 2020-2021.

Aide Juridictionnelle

  • Point d’information par Madame Emilie CHANDLER sur la réforme de l'AJ.

Formation

  • Point d’information par Madame Emilie CHANDLER à la suite du rapport de la commission de la formation professionnelle du CNB sur l’avenir de la formation des avocats.
  • Questions diverses.