Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 26 mars 2019

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 29.03.2019

Affaires administratives, honorariats, ouvertures disciplinaires, article 17-9, approbation du procès-verbal :

  •     Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  •     Honorariats : Messieurs Bernard FLORENT et Bertrand MOREAU.
  •     Ouvertures disciplinaires, désignation de rapporteurs.
  •     Demande de contrôle article 17-9.
  •     Approbation du procès-verbal du mardi 19 mars 2019.

Rue du jour :

  •     Point d’information par Antoine CHATAIN et Herveline RIDEAU de LONGCAMP sur la vente de la rue du jour.

Déontologie :

  •     Présentation par Madame le bâtonnier et de Monsieur Benoît DENIAU de la charte du conseil consultatif conjoint de déontologie et d’éthique de la relation magistrats-avocats.

TVA :

  •     Rapport de Matthieu BOISSAVY sur les actions concrètes à mener pour obtenir un taux de TVA réduit ou nul sur les prestations de services des avocats pour les particuliers (prestations B2C).

Commission Nallet :

  •     Rapport de Messieurs Bernard FAU, Florent LOYSEAU de GRANDMAISON et Michel LEVY sur la commission Nallet et la réforme de la procédure devant la cour de cassation. 

Travaux du Conseil : 

  •     Restitution des travaux conduits lors du séminaire d’intégration en matière de communication et présentation des actions à entreprendre.

Médiation :

  •     Présentation par Monsieur Hirbod DEHGHANI-AZAR de la proposition de convention de l’AME.