Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 24 septembre 2019

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 26.09.2019

Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.

  • Affaires administratives, honorariats, procès-verbal 

- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
- Honorariats : Mesdames Catherine CHARPENTIER, Isabelle HAUTOT et Caroline ROCHE TOUSSAINT et Messieurs Jean HELLER et Paul LIGNIERES.
- Approbation du projet de procès-verbal du 23 juillet 2019.

  • Discrimination et harcèlement dans la profession d’avocat

Présentation de la charte contre les discriminations et le harcèlement dans la profession d’avocat.

  • Assises Relations Avocats - Magistrats et personnel de justice 

Rapports et propositions des groupes de travail. 

  • Réforme des retraites

Point à la suite de la manifestation et suites.

  • Maison des Avocats

Rapport de Messieurs Gabriel BENESTY, Antoine CHATAIN sur la Maison des Avocats. 

  • Exercice

Rapport de Monsieur Yannick SALA sur le contrat type de collaboration avec une société pluri-professionnelle d'exercice.

  • Justice pénale des mineurs

Rapport de Madame la vice-bâtonnière Dominique ATTIAS sur l’Ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. 

  • Médiation

Rapport de Monsieur Hirbod DEHGHANI-AZAR et Madame Catherine LECLERCQ sur le nom du centre de médiation.

  • Aide Juridictionnelle

- Communication  de Madame Marianne LAGRUE et de Monsieur Yannick SALA à la suite du rapport d'information de Monsieur Philippe GOSSELIN et de Madame Naïma MOUTCHOU en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide juridictionnelle.
- Questions diverses.