Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 23 avril 2019

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 25.04.2019

Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.

Affaires administratives, honorariats, approbation du procès-verbal, approbation liste :

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Honorariats : Mesdames Françoise CHATELAIN, Hélène BORNSTEIN et Martine BOUCCARA Messieurs Frédéric HAZAN, Dominique SCHMIDT, Patrick ZAMBEAUX et Serge MARE.
  • Approbation des procès-verbaux des 26 mars, 2 avril et 9 avril 2019.
  • Vote d’une liste additionnelle des membres de la DEC.

Jurisprudence :

Communication de Monsieur Michel LEVY à la suite d'une décision de la cour des comptes du 12 avril 2019 relative à l’utilisation par des avocats de leur compte CARPA.

Loi PACTE :

Rapport de Monsieur Bernard FAU sur la loi PACTE.

Déontologie :

Point sur la charte du conseil consultatif conjoint de déontologie et d’éthique de la relation magistrats-avocats modifiée.

Exercice :

  • Rapport de Madame Julie COUTURIER et de Monsieur Florent LOYSEAU de GRANDMAISON sur la réforme des sûretés. 
  • Vote de la délibération à la suite du rapport de Madame Ana ATALLAH et de Messieurs Florent LOYSEAU de GRANDMAISON et Michel LEVY relatif à l’avant-projet de décision à caractère normatif n° 2019-003 portant intégration au Règlement intérieur national (R.I.N.) de la profession d’avocat d’une disposition relative aux groupements transnationaux entre avocats français et avocats étrangers.
  • Rapport de Madame Rusen AYTAC et de Monsieur Eric LE QUELLENEC sur l'activité de détachement par les cabinets.

Numérique :

  • Point d’information de Monsieur Antoine CHATAIN sur le projet de l’XRM de l’Ordre des avocats de Paris.
  • Point d’information de Monsieur Hirbod DEHGHANI-AZAR sur le lancement de la plateforme médiation du Barreau de Paris.

Médiation :

Rapport de Monsieur Hirbod DEHGHANI-AZAR sur la convention médiation de la consommation.

Incubateur :

Rapport de Madame Nathalie ATTIAS sur l’incubation physique.

Congrès FNUJA :

Demande de participation financière exceptionnelle de l’UJA de Paris pour le congrès de la FNUJA à Paris.

Travaux du Conseil :

Restitution des travaux conduits lors du séminaire d’intégration en matière de communication et présentation des actions à entreprendre.