Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 2 juillet 2019

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 01.07.2019
  • Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.

Affaires administratives, procès-verbaux :

  • Affaires administratives, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Approbation des procès-verbaux des 18 juin et 25 juin 2019.

Rue du Jour :

  • Point d'information sur la vente de la rue du jour. 

PJL Justice – Décrets d’application :

  • Rapport informatif de Mesdames Anne-Laure CASADO, Laurence KRIEF, Pascale LALERE et de Monsieur Maxime EPPLER (divorce). 
  • Rapport de Mesdames Laurence KRIEF et Catherine LECLERCQ et de Monsieur Hirbod DEHGHANI AZAR (procédure participative).

Procédure civile :

  • Point d’information de Madame Alexandra AUMONT relatif à la consultation sur le projet d’ordonnance procédures en la forme des référés (loi justice du 23 mars 2019)

Exercice :

  • Rapport de Monsieur le bâtonnier Frédéric SICARD et de Madame Hannelore SCHMIDT sur la domiciliation.

Pénal :

  • Projet de communiqué sur les violences policières et l'accès des avocats dans les locaux des commissariats et gendarmeries, notamment lors des gardes à vue en vue
  • Rapport de Monsieur le vice-bâtonnier Basile ADER, de Mesdames Vanessa BOUSARDO et Clotilde LEPETIT et de Messieurs Edmond-Claude FRETY et Forent LOYSEAU de GRANDMAISON sur la défense pénale d’urgence dans le nouveau Palais.
  • Questions diverses.