Ordre du jour du 2 avril 2019

Mis à jour le 4 avril 2019

Affaires administratives, ouvertures disciplinaires, honorariats, approbation du procès-verbal :

Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
Ouvertures disciplinaires, désignation de rapporteurs.
Honorariats : Madame Monique GOLLETY et Messieurs Jérôme MALZARD, Philippe PELLETIER et Georges SELNET.
Approbation du procès-verbal du mardi 19 mars 2019.

Déontologie :

Rapport de Monsieur Benoît DENIAU relatif à la charte du conseil consultatif conjoint de déontologie et d’éthique de la relation magistrats-avocats.

Europe :

Exercice :

Rapport de Madame Solenne BRUGERE et de Monsieur Florent LOYSEAU de GRANDMAISON relatif à l’avant-projet de décision à caractère normatif n° 2019-002 portant adaptation du Règlement intérieur national (R.I.N) de la profession d’avocat au pluri-exercice visant à tirer les conséquences de la pluralité d’exercice instaurée par la loi du 6 août 2015.
Rapport de Madame Ana ATALLAH et de Messieurs Florent LOYSEAU de GRANDMAISON et Michel LEVY relatif à l’avant-projet de décision à caractère normatif n° 2019-003 portant intégration au Règlement intérieur national (R.I.N.) de la profession d’avocat d’une disposition relative aux groupements transnationaux entre avocats français et avocats étrangers.
Rapport de Madame Rusen AYTAC et de Monsieur Eric LE QUELLENEC sur l'activité de détachement par les cabinets.
Rapport de Monsieur Yannick SALA sur le contrat type de collaboration avec une société pluri-professionnelle d'Exercice.
Vote à la suite du rapport de Monsieur le bâtonnier Frédéric SICARD et de Mesdames Catherine de COMBRET THIBIERGE et Hannelore SCHMIDT sur la définition de la domiciliation et la sous-location.

Médiation :

Présentation par Monsieur Hirbod DEHGHANI-AZAR de la proposition de convention de l’AME.

Travaux du Conseil :

Restitution des travaux conduits lors du séminaire d’intégration en matière de communication et présentation des actions à entreprendre.