Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 2 avril 2019

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 04.04.2019
  • Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.

Affaires administratives, ouvertures disciplinaires, honorariats, approbation du procès-verbal :

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Ouvertures disciplinaires, désignation de rapporteurs.
  • Honorariats : Madame Monique GOLLETY et Messieurs Jérôme MALZARD, Philippe PELLETIER et Georges SELNET.
  • Approbation du procès-verbal du mardi 19 mars 2019.

Déontologie :

  • Rapport de Monsieur Benoît DENIAU relatif à la charte du conseil consultatif conjoint de déontologie et d’éthique de la relation magistrats-avocats.

Europe :

  • Modalités d’organisation d’un débat dans le cadre des élections européennes.

Exercice :

  • Rapport de Madame Solenne BRUGERE et de Monsieur Florent LOYSEAU de GRANDMAISON relatif à l’avant-projet de décision à caractère normatif n° 2019-002 portant adaptation du Règlement intérieur national (R.I.N) de la profession d’avocat au pluri-exercice visant à tirer les conséquences de la pluralité d’exercice instaurée par la loi du 6 août 2015.
  • Rapport de Madame Ana ATALLAH et de Messieurs Florent LOYSEAU de GRANDMAISON et Michel LEVY relatif à l’avant-projet de décision à caractère normatif n° 2019-003 portant intégration au Règlement intérieur national (R.I.N.) de la profession d’avocat d’une disposition relative aux groupements transnationaux entre avocats français et avocats étrangers.
  • Rapport de Madame Rusen AYTAC et de Monsieur Eric LE QUELLENEC sur l'activité de détachement par les cabinets.
  • Rapport de Monsieur Yannick SALA sur le contrat type de collaboration avec une société pluri-professionnelle d'Exercice.
  • Vote à la suite du rapport de Monsieur le bâtonnier Frédéric SICARD et de Mesdames Catherine de COMBRET THIBIERGE et Hannelore SCHMIDT sur la définition de la domiciliation et la sous-location.

Médiation :

  • Présentation par Monsieur Hirbod DEHGHANI-AZAR de la proposition de convention de l’AME.

Travaux du Conseil : 

  • Restitution des travaux conduits lors du séminaire d’intégration en matière de communication et présentation des actions à entreprendre.
  • Questions diverses.