Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 12 mars 2019

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 14.03.2019
  •    Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.
     

Affaires administratives, honorariats, ouvertures disciplinaires, approbation du procès-verbal :

  •     Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  •     Honorariats : Madame Annie MEDINA et Messieurs Michel LAURET et Patrice LEBATTEUX.
  •     Ouvertures disciplinaires, désignation de rapporteurs.
  •     Approbation du procès-verbal du mardi 26 février 2019.

Justice prud’homale :

  •     Rapport de Mesdames Nathalie ATTIAS et Virginie RIBEIRO et de Messieurs Frédéric CHHUM et Joël GRANGÉ en vue de l'audition le 21 mars sur le futur de la justice prud'homale.

Affaires publiques : 

  •     Communication de Madame Rusen AYTAC et de Monsieur Bernard FAU sur le PPL anti-casseurs,

Maison des Avocats :

  •     Rapport de Monsieur Gabriel BENESTY sur les éléments de choix pour le mode de gestion des prestations d’entretien-maintenance de la Maison des Avocats (MOdA).

CRED :

  •     Vote d’une délibération autorisant Madame le bâtonnier de constituer l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris partie civile devant la 30ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris.
  •     Vote d’une délibération autorisant Madame le Bâtonnier de constituer l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris partie civile devant la 30ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris.
  •     Présentation par Monsieur Martin PRADEL du projet de contribution de Paris à la fondation d’un observatoire régional de répression de la comptabilité illégale.

Travaux du Conseil : 

  •     Restitution des travaux conduits lors du séminaire d’intégration et présentation des actions à entreprendre.

Médiation :

  •     Présentation par Monsieur Hirbod DEHGHANI-AZAR de la proposition de convention de l’AME.

Cour nationale du droit d’asile :

  • Présentation par Mesdames Marianne LAGRUE et Rusen AYTAC d’une motion pour s’opposer à la délivrance des listes d’avocats volontaires intervenant au titre de l’aide juridictionnelle aussi longtemps que les vidéo-audiences seront organisées à la CNDA.

Projet de résolution de soutien envers Madame Nasrin STOUDEH.

Positions des avocats du Barreau de Paris sur le thème 3 du grand débat national « l’organisation de l’État et des collectivités publiques »

Questions diverses

Tous les points de cet ordre du jour pourront faire l'objet d'un vote.