Conseil de l'Ordre

Modification du paragraphe de l’article P63.2 du RIBP

Modifications du RIN et du RIBP

Mis à jour le 22.10.2018

Cette modification a été adoptée lors du Conseil du mardi 16 octobre 2018.

 

 

Conformément aux dispositions de l’article 13 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, j’ai l’honneur de vous notifier la modification du paragraphe de l’article P63.2 du RIBP qui se lit comme suit :

"ARTICLE P 63.2 : Avis de la commission plénière de déontologie (…) La Commission plénière est présidée par le Bâtonnier, le vice bâtonnier ou le Bâtonnier doyen assisté du membre du Conseil de l’ordre Secrétaire de la Commission de déontologie. (…)"