Conseil de l'Ordre

Le Statut du Dauphin

Travaux, rapports et délibérations

Mis à jour le 24.03.2016

Résumé

Par son vote du 19 Janvier 2016, le Conseil de l’Ordre a décidé :

  • Que les élections du successeur du Bâtonnier et du Vice Bâtonnier retrouveraient leur place à la fin de la première année du mandat de son prédécesseur (soit en novembre/décembre 2016)
  • Qu’il n’y aurait pas d’élection de « confirmation » à la fin du mandat de leurs prédécesseurs
  • Qu’il y avait lieu de définir un statut de ces élus pendant cette année de préparation à leur prise de fonctions.

Le présent rapport propose quelques pistes de définition d’un tel statut.

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