Conseil de l'Ordre

Conseil de l’Ordre spécial « Égalité »

Travaux, rapports et délibérations

Mis à jour le 21.02.2019

Le 19 février 2019, le conseil de l’Ordre a tenu séance spéciale consacrée à l’Égalité au sein de la profession d’avocat. Plusieurs rapports ont ainsi été présentés.

1. Rapport de Madame Anne-Laure Casado, membre de la commission Réforme et modernisation de l’Ordre, sur l’état des lieux de l’égalité professionnelle au sein du barreau de Paris au 1er janvier 2019.

Ce rapport présente un état des lieux de la démographie actuelle du barreau de Paris, en mettant notamment en avant les inégalités entre les hommes et femmes en matière de rémunération et de statut. C’est un point de départ d’une étude plus approfondie sur les causes de ces inégalités et les moyens que l’Ordre pourrait mettre en place pour y remédier.

Les données actuelles permettent de constater une progression de la place des femmes au sein du barreau, sans pour autant atteindre l’égalité souhaitée.

Ainsi, au 1er janvier 2019 :

  •  le barreau parisien est composé de 53,85 % de femmes et de 46,15% d’hommes ;
  •  les femmes représentent 37,99 % des associés, et 64,13 % des collaborateurs libéraux ;
  •  en matière de rémunération, on constate toujours en 2018 une inégalité manifeste entre les hommes et les femmes. Les femmes perçoivent en moyenne 50 % de rémunération de moins que les hommes. C’est la raison pour laquelle le bâtonnier et le vice-bâtonnier ont décidé de la tenue des 1res Assises de l’égalité le 11 mars prochain à la Maison du barreau et de lancer les 1ers Trophées de l’égalité qui récompenseront les cabinets qui mettent en place des actions en faveur de l’égalité.

2. Rapport de Maxime Eppler et Solenne Brugère, secrétaires de la Commission Égalité, sur l’insertion du principe d’égalité dans le RIN.

Dans le cadre de sa politique volontariste en matière d’égalité et de lutte contre toutes formes de discriminations notamment liée au genre, très ancrées dans notre profession et notre barreau, le conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Paris a intégré le 6 mars 2018 le principe d'égalité dans son règlement Intérieur à l’article P.1.6, créant une infraction spécifique en cas de non-respect de ce dernier, invitant par ailleurs le Conseil national des barreaux à intégrer l’égalité dans les principes essentiels de la profession.

À l’occasion de la Concertation des barreaux organisée par le CNB à ce sujet, le conseil de l’Ordre réitère son souhait de voir le principe d’égalité érigé comme principe essentiel de notre profession et préconise son insertion parmi les principes essentiels de la profession à l’article 1.3 du Règlement intérieur national, de manière distincte, afin de souligner son importance.

Le conseil de l’Ordre a voté par conséquent la résolution suivante :

« Le barreau de Paris propose que le principe d’Égalité soit intégré parmi les principes essentiels de la profession à l’article 1.3 du Règlement Intérieur National, comme suit :

3 Respect et interprétation des règles

Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l’avocat en toutes circonstances.

L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.

Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.

Il fait preuve, à l’égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence. Une Concertation des Barreaux a ensuite été organisée par le CNB à ce sujet.

Il respecte le principe d’égalité. ».

3. Rapport de Mesdames Pascale Lalère, membre de la commission Réforme et modernisation de l’Ordre, et Solenne Brugère, secrétaire de la Commission Égalité, et de Messieurs Bernard Fau, membre de la commission Réforme et modernisation de l’Ordre et Maxime EPPLER, secrétaire de la Commission Égalité, sur la parité pour les élections ordinales et sur la question du binôme et les alternatives envisageables.

Afin de mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles selon lesquelles « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales », l’ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 a instauré pour les élections des membres des conseils des ordres d’avocats, le scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours, sauf dans les petits barreaux à compter de 2016.

Après seulement trois ans de mise en œuvre et une discussion sur les avantages et les inconvénients du système des binômes, le conseil de l’Ordre a estimé qu’il est prématuré et inopportun de modifier le mode de scrutin.