AccueilMes outilsDocumentation Contrat type de collaboration conclu entre deux avocats au barreau de Paris

Document

Contrat type de collaboration conclu entre deux avocats au barreau de Paris

Collaboration

Mis à jour le 10.07.2018

Ce contrat type est tiré de l’annexe VI du Règlement Intérieur du Barreau de Paris intitulée : Modèles de contrats de collaboration et de travail entre avocats > Accéder au RI <

Contrat type de collaboration, adopté par le Conseil de l’Ordre dans sa séance du 25 janvier 2011(Bulletin du Barreau du 01/02/2011 n°04/2011page 38), modifié en séance du conseil du 3 novembre 2015 (Bulletin du Barreau du 17 novembre 2015) et élaboré en harmonie avec le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat.

 

revenu minimum collaboration libérale