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Lutte contre les discriminations et le harcèlement : une charte pour un combat commun !

Mis à jour le 09.10.2019

Le 26 septembre 2019, à l’occasion d’une journée de formation des référents harcèlement et discriminations organisée par la Conférence des bâtonniers, le barreau de Paris, le Conseil national des barreaux et la Conférence des bâtonniers ont signé, en présence du Défenseur des droits, Jacques Toubon, une charte pour unir leurs efforts dans la lutte contre les discriminations et le harcèlement au sein de la profession d’avocat.

 

charte.jpgL’objectif principal : mettre en place des référents « Discriminations/harcèlement » dans tous les barreaux, désignés parmi les anciens bâtonniers et/ou les membres ou anciens membres du conseil de l’Ordre, en veillant à assurer la parité.

Ces référents seront à l’écoute des avocats victimes de discrimination ou de harcèlement et, sauf refus exprès des intéressés, feront un rapport au bâtonnier qui pourra mettre en œuvre une enquête déontologique et/ou une procédure disciplinaire. Les trois institutions signataires de la charte vont s’efforcer de mettre en œuvre au plus vite des formations spécifiques pour ces référents, afin de les préparer à leur mission.

Au plan national, la Conférence des bâtonniers s’est engagée, d’une part, à mettre en place une liste de référents ordinaux nationaux désignés par les Conférences régionales qui seront à la disposition de tous les avocat(e)s, ainsi qu’une numéro d’écoute dédié et, d’autre part, à intégrer un module « harcèlement/discriminations » dans le cadre des séminaires de formation des bâtonniers.

Déjà très investi dans cette lutte, le barreau de Paris a pris l’engagement de conserver les dispositifs qu’il a déjà mis en place :

  •  les référents collaboration (2 référents en 2018, 4 référents en 2019) ;
  •  les référents harcèlement et discriminations auprès de l’EFB (2 référents en 2018 reconduits en 2019) ;
  •  la Commission Harcèlement et Discriminations (ComHaDis), mise en place en 2015, chargée d’instruire les dossiers de harcèlement et de discrimination, de rendre des avis après audition des intéressés et, en cas de faits avérés de harcèlement et de discrimination, de les transmettre à l’autorité de poursuite ;
  •  un module dans la formation initiale de l’EFB et dans la formation continue sur les problématiques de discriminations et de harcèlement. Ce type d’initiative sera d’ailleurs promu, dans le cadre de la charte, par le Conseil national des barreaux auprès de l’ensemble des écoles d’avocats.

Le bâtonnier de Paris, Marie-Aimée Peyron, très mobilisée depuis le début de son mandat dans ce combat contre les discriminations et le harcèlement, a rappelé qu’« il ne faut pas hésiter à utiliser l’outil de l’enquête déontologique, car souvent les avocats victimes concernés ont du mal à témoigner », et qu’« il faut avoir recours à la publicité de la sanction disciplinaire, pour que la honte change de camp ».

Pour consulter la charte, cliquez ici.