Editorial

Le régime universel

Mis à jour le 09.07.2019

LES PRINCIPES

Le régime de retraite universel envisagé par le gouvernement serait un régime de solidarité nationale, commun à tous les actifs. Il regrouperait les 42 régimes obligatoires existants, y compris les régimes des fonctionnaires, les régimes spéciaux, les régimes autonomes des professions libérales dont celui des avocats et ceux des assemblées parlementaires.

Ce régime ferait l’objet d’une gestion globalisée (État, partenaires sociaux, etc.). La profession serait marginalisée dans la gestion de son fonctionnement, notamment la valeur de service, la revalorisation et la décôte.

Ce régime fonctionnerait sur un système de répartition exclusivement par points. Chaque euro cotisé ouvrirait les mêmes droits à retraite, quel que soit le statut de l’assuré (salarié, indépendant, fonctionnaire) tout au long de sa carrière jusqu’à sa retraite. Une pension de retraite unique serait ainsi versée par individu, sur la base d’un compte de carrière.

Des spécificités ou des dérogations pourraient être conservées dès lors qu’elles seraient justifiées par des critères liés à des différences de situations objectives. Des dispositifs non contributifs seraient maintenus pour assurer la solidarité entre les actifs.

Ce nouveau régime pourrait être déficitaire à brève échéance.

LES CHIFFRES CLÉS À RETENIR

Dans le régime universel, il y aurait seulement 1,3 cotisant pour 1 retraité. Le montant mensuel moyen de la retraite s’élèverait à 1 334 €.

Le taux de cotisations des assurés au sein du régime universel serait de 28 % pour la tranche allant jusqu’à 40 524 € (soit 1 PASS en 2019). Au-delà, un taux réduit de cotisations, non défini à ce jour, serait prévu pour les professions libérales. Ce taux réduit impliquerait cependant une baisse du montant de la pension.

Par ailleurs, le plafond de cotisations pour le régime universel s’élèverait à 121 572€ annuels (soit 3 PASS en 2019), ce qui défavorise les hauts revenus (moins de cotisations = moins de droits). Au-dessus de ce plafond, les assurés ne pourraient plus cotiser au régime légal et on ignore si les cotisations versées au-delà seraient déductibles.

Le montant des réserves en mois de prestations de ce régime s’élèverait à 10 mois. L’équilibre à brève échéance du régime universel n’est donc pas démontré.